Isabelle Pariente-Mercier
Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Mercier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle Pariente-Mercier
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000053346428
(source JORF)
nomination
13 Janvier 2026
13/01/2026
De:
Isabelle Pariente-Mercier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000046992200
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2023
17/01/2023
De:
Isabelle Pariente-Mercier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325
(source JORF)
nomination
09 Janvier 2020
09/01/2020
De:
Isabelle Pariente-Mercier
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000033704030
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2016
28/12/2016
De:
Isabelle PARIENTE-MERCIER
directrice juridique du centre technique des institutions de prévoyance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre titulaire
Remplace:
M. Arnaud CHNEIWEISS
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000033197923
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016