Jacqueline Henry

De: Henry, née Socié (Jacqueline)
secrétaire d'une association de consommateurs. Chevalier du 14 décembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE ET ARTISANAT
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-12-14"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
promotion
16 Novembre 199916/11/1999
De: Henry (Jacqueline), épouse Jolivet
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000000195144(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Henry (Jacqueline), épouse Jolivet
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:
Mme Pedron
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vannes
date_debut="1995-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
suppleant
JORFTEXT000000718876(source JORF)
nomination
17 Mars 199517/03/1995