professeure des universités. Chevalier du 10 décembre 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade d'officier

suppléante

membres de la commission d'accès aux documents administratifs

professeurs de l'enseignement supérieur

professeur des universités

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement

au titre des personnalités qualifiées

professeur d'université, suppléant

membres de la commission d'accès aux documents administratifs

c)

professeur de l'enseignement supérieur

professeur à l'université Paris-I

membres du conseil scientifique

B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”

Président

professeur des universités, suppléant

membres de la commission d'accès aux documents administratifs

c)

professeurs de l'enseignement supérieur

professeur d'université, suppléant

membres de la commission d'accès aux documents administratifs

c)

professeur de l'enseignement supérieur