Docteur

membres titulaires du comité médical national d'appel

institué par l'article 69 de l'ordonnance du

modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 69

membres suppléants du comité médical supérieur (section des longues maladies)

agence régionale de la santé d'Île-de-France, responsable du pôle veille et sécurité sanitaires à la délégation territoriale des Hauts-de-Seine

membres du jury de l'examen de fin de formation des ingénieurs du génie sanitaire de la promotion 2011-2012

Les directeurs de stage appelés à siéger au sein du jury promotion 2011-2012 sont les suivants

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2011

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique

1

cliniciens

dont au moins trois généralistes

Suppléants

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

au titre de l'année 2010

experts auprès de la commission prévue à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé

jusqu'à la date d'échéance du mandat des membres de la Commission d'autorisation de mise sur le marché

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de médicaments

Titulaires

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

au titre de l'année 2009

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5121-159 du code de la santé publique

1

cliniciens

Membres suppléants

médecin des hôpitaux, médecine interne, établissement public de santé Alsace-Nord

praticiens hospitaliers à titre permanent dans les établissements suivants