Jean Iseni

De: Iseni (Jean)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Tarn-et-Garonne, en congé de fin d'activité
Groupe:
Direction du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Tarn-et-Garonne, en congé de fin d'activité
date_debut="1999-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000576982(source JORF)
radiation
13 Juillet 199913/07/1999
De: Iséni (Jean)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997