Jean-Charles Dubellay
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Charles DU BELLAY
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000050479462
(source JORF)
nomination
10 Novembre 2024
10/11/2024
De:
Jean-Charles DU BELLAY
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000049465560
(source JORF)
nomination
24 Avril 2024
24/04/2024
De:
Jean-Charles DU BELLAY
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000044177599
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2021
09/10/2021
De:
Jean-Charles DU BELLAY
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000037433112
(source JORF)
nomination
26 Septembre 2018
26/09/2018
De:
Jean-Charles DU BELLAY
Fédération française du bâtiment
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000031327704
(source JORF)
nomination
17 Octobre 2015
17/10/2015
De:
Jean-Charles DUBELLAY
fédération française du bâtiment
Objet:
membre titulaire repré sentant les professionnels intervenant à l'acte de construire
Groupe:
Acte de construire
DEVU1009317A
(source BODD)
nomination
10 Mai 2010
10/05/2010