Jean-Charles Dubellay


De: Jean-Charles DU BELLAY
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000050479462(source JORF)
nomination
10 Novembre 202410/11/2024
De: Jean-Charles DU BELLAY
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
duree="trois ans"
JORFTEXT000049465560(source JORF)
nomination
24 Avril 202424/04/2024
De: Jean-Charles DU BELLAY
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000044177599(source JORF)
nomination
09 Octobre 202109/10/2021
De: Jean-Charles DU BELLAY
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean-Charles DU BELLAY
Fédération française du bâtiment
Objet:
membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000031327704(source JORF)
nomination
17 Octobre 201517/10/2015
De: Jean-Charles DUBELLAY
fédération française du bâtiment
Objet:
membre titulaire repré sentant les professionnels intervenant à l'acte de construire
Groupe:
Acte de construire
DEVU1009317A(source BODD)
nomination
10 Mai 201010/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.