Jean-Claude Boissel


De: Jean-Claude Boissel
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2008-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000019507306(source JORF)
désignation
23 Septembre 200823/09/2008
De: Jean-Claude Boissel
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2006-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
JORFTEXT000000610584(source JORF)
désignation
07 Octobre 200607/10/2006
De: Boissel (Jean-Claude)
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
A la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000711776(source JORF)
nomination
11 Juillet 199211/07/1992
De: Boissel (Jean-Claude)
Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000160739(source JORF)
inscription
22 Janvier 199222/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.