Jean-Claude Lecante
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Lecante
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000560080
(source JORF)
désignation
31 Mars 1996
31/03/1996
De:
Lecante (Jean-Claude)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 31 mai 1978
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1978-05-31
"
JORFTEXT000000736345
(source JORF)
promotion
16 Avril 1995
16/04/1995
De:
Jean-Claude Lecante
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000000161198
(source JORF)
nomination
06 Février 1991
06/02/1991