Jean-Jacques Lecomte
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lecomte (Jean-Jacques)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022630754
(source JORF)
nomination
31 Juillet 2010
31/07/2010
De:
Jean-Jacques LECOMTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 juillet 2010
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin
=
"
2011-06-30
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000022090799
(source JORF)
admission
13 Avril 2010
13/04/2010
De:
Lecomte (Jean-Jacques)
membre de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire
Au titre de la commercialisation des produits
halieutiques et aquacoles
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire
JORFTEXT000000467648
(source JORF)
nomination
29 Septembre 2007
29/09/2007
De:
Jean-Jacques Lecomte
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000278612
(source JORF)
nomination
19 Juillet 2007
19/07/2007
De:
Lecomte (Jean-Jacques)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000000817228
(source JORF)
nomination
28 Avril 2006
28/04/2006
De:
Lecomte (Jean-Jacques)
membre de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
Au titre de la commercialisation des produits halieutiques et aquacoles
Remplace:
M. Malaterre (François)
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire
JORFTEXT000000813187
(source JORF)
nomination
29 Mai 2005
29/05/2005
De:
Jean-Jacques Lecomte
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000229723
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2003
09/07/2003