Jean-Louis Touzé

De: TOUZÉ (Jean-Louis, Georges)
du conseil de prud'hommes de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1733055A(source BOMJ)
conférés
29 Novembre 201729/11/2017
De: Jean-Louis Touze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000824632(source JORF)
admission
15 Juin 200715/06/2007
De: Touzé (Jean-Louis, Georges)
vice-président d'une union départementale pour le recouvrement de cotisations sociales ; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000582065(source JORF)
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Touzé (Jean-Louis)
vice-président d'une union de recouvrement de sécurité sociale et d'allocations familiales ; 31 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993