Jean-Luc Epivent
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Epivent (Jean-Luc)
responsable de l'union du commerce de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000212744
(source JORF)
nomination
07 Août 1999
07/08/1999
De:
Epivent (Jean-Luc)
chef de service du commerce à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres de la commission des comptes commerciaux de la nation
personnalités spécialement qualifiées par leur compétence et leurs travaux en matière économique ou commerciale
Groupe:
Commission des comptes commerciaux de la nation
date_debut
=
"
1999-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000760107
(source JORF)
nomination
14 Avril 1999
14/04/1999
De:
Epivent (Jean-Luc)
chef du service Commerce de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat :
représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
JORFTEXT000000576177
(source JORF)
nomination
09 Avril 1999
09/04/1999
De:
Epivent (Jean-Luc)
responsable de l'union du commerce de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000365077
(source JORF)
nomination
12 Juillet 1996
12/07/1996
