09 Avril 1999

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Françoise Mallet de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000760123 (source JORF)

délégation de signature

De:	Adam (Yves) Docteur
Objet:	à la Commission nationale de première instance de qualification en neurochirurgie membre titulaire représentant du Syndicat national des neurochirurgiens français
Remplace:	M. Creissard (Pierre)
Groupe:	Commission nationale de première instance de qualification en neurochirurgie

nomination

De:	Rey (Alain) Professeur président titulaire
Objet:	à la Commission nationale de première instance de qualification en neurochirurgie membre du corps enseignant
Remplace:	M. Hirsch (Jean-François)
Groupe:	Commission nationale de première instance de qualification en neurochirurgie

nomination

De:	Kahn (Alain) Professeur président suppléant
Objet:	à la Commission nationale de première instance de qualification en neurochirurgie membre du corps enseignant
Remplace:	M. Rey (Alain)
Groupe:	Commission nationale de première instance de qualification en neurochirurgie

nomination

De:	Fuentes (Jean-Marc) Docteur
Objet:	à la Commission nationale d'appel de qualification en neurochirurgie membre titulaire représentant du Syndicat national des neurochirurgiens français
Remplace:	M. Guy (Gilles)
Groupe:	Commission nationale d'appel de qualification en neurochirurgie

nomination

JORFTEXT000000759388 (source JORF)

De:	Potron (Gérard) Professeur
Objet:	à la Commission nationale de première instance de qualification en biologie médicale président titulaire membre du corps enseignant
Remplace:	M. Percebois (Gilbert)
Groupe:	Commission nationale de première instance de qualification en biologie médicale

nomination

JORFTEXT000000759388 (source JORF)

De:	Kamoun (Pierre) Professeur
Objet:	à la Commission nationale d'appel de qualification en biologie médicale président titulaire membre du corps enseignant
Remplace:	M. Latrille (Jacques)
Groupe:	Commission nationale d'appel de qualification en biologie médicale

nomination

JORFTEXT000000759388 (source JORF)

De:	Augereau-Vacher (Christine) Professeur
Objet:	à la Commission nationale d'appel de qualification en biologie médicale membre titulaire représentante du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:	M. Cluzel (Roger)
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

nomination

JORFTEXT000000759258 (source JORF)

De:	Casteras (Germain) directeur du travail de 1re classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Objet:	sur place au grade de directeur du travail hors classe chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:	Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

date_debut="1999-01-04"

promotion

JORFTEXT000000759225 (source JORF)

De:	Mazery (Jean-Pierre) directeur du travail de 2e classe, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes, chargé par intérim des fonctions de chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:	sur place au grade de directeur du travail de 1re classe nommé chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Poitou-Charentes
Groupe:	Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Poitou-Charentes

date_debut="1999-01-04"

promotion

De:	Picquet (Didier) directeur du travail de 1re classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	sur place au grade de directeur du travail hors classe chargé de mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:	Chargé de mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

JORFTEXT000000759224 (source JORF)

promotion

De:	Charette (Thérèse) inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
Objet:	sur place au grade de directrice adjointe du travail de classe normale chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:	Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

JORFTEXT000000759222 (source JORF)

promotion

De:	Ador (Robert) inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Objet:	sur place au grade de directeur ajoint du travail de classe normale chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:	Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

JORFTEXT000000759221 (source JORF)

promotion

De:	Le Goff (Serge) inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
Objet:	sur place au grade de directeur adjoint du travail de classe normale chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:	Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

JORFTEXT000000759220 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000759219 (source JORF)

De:	Emmanuel Caquot chef du service des technologies et de la société de l'information au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles (SFP)
Remplace:	M. Jean-Luc Archambault
Groupe:	Société française de production et de création audiovisuelles (SFP)

conseil_administration

nomination

De:	Pascal (Michel) ingénieur en chef des mines
Objet:	directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne
Groupe:	Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne

JORFTEXT000000759218 (source JORF)

nomination

De:	Guignard (Philippe) ingénieur du génie rural, des eaux et forêts
Objet:	directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne
Groupe:	Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Auvergne

JORFTEXT000000759181 (source JORF)

nomination

De:	Revol (Marc) Professeur
Objet:	membre suppléant de la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:	M. Texier (Michel)
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000000759180 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000576595 (source JORF)

De:	Thurière (Daniel) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="1999-03-08"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Lecointe (Yves) ingénieur en chef des mines
Objet:	directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie
Groupe:	Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie

JORFTEXT000000576180 (source JORF)

nomination

De:	Beltrame-Devoti (Marie-Claire) administratrice civile hors classe
Objet:	directrice régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne
Groupe:	Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne

JORFTEXT000000576179 (source JORF)

nomination

De:	Perrot (Dominique) secrétaire général de la Confédération générale de l'alimentation en détail, titulaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat : représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

nomination

De:	Huteau (Yves) président de la chambre de métiers de Loire-Atlantique, suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat : représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

nomination

De:	Epivent (Jean-Luc) chef du service Commerce de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat : représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

nomination

De:	Charlanne (Jean) président adjoint de la Fédération nationale de détaillants en chaussure de France, titulaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat : représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

nomination

De:	Bedier (Jérôme) président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, titulaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat : représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

nomination

De:	Barthares (Jean-Luc) secrétaire général de l'Union du grand commerce de centre-ville, suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat : représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

nomination

De:	Atlan (Gérard) président de la Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres détaillants et artisans de France, titulaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat : représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

nomination

De:	Antoine (Philippe) délégué général de l'Union fédérale des coopératives de commerçants, suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat : représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:	Organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat

nomination

De:	Delmas (Jean) président de la chambre de métiers de la Haute-Garonne, titulaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat : représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

nomination

De:	Lebrun (Jacky) président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise, titulaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat : représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

nomination

De:	Thomin (Jean-Pierre) maire de Landerneau (Finistère), suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat : maires
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

nomination

De:	Poulet (Jacques) maire de Cran-Gevrier (Haute-Savoie), suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat : maires
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

nomination

De:	Plaisance (Roland) maire d'Evreux (Eure), suppléant
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat : maires
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

nomination

De:	Haut (Claude) maire de Vaison-la-Romaine (Vaucluse), titulaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat : maires
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

nomination

De:	Godard (Serge) maire de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat : maires
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

nomination

De:	Gateaud (Jean-Yves) maire de Châteauroux (Indre), titulaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat : maires
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

nomination

De:	Rouganne (Danielle) présidente de la chambre de métiers du Puy-de-Dôme, suppléante
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat : représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

nomination

De:	Felzines (Cécile) présidente de la chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre, suppléante
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat : représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

nomination

De:	Guy-Quint (Catherine) maire de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme), titulaire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat : maires
Groupe:	Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

nomination

JORFTEXT000000576176 (source JORF)

De:	Arlie (Jean-Michel) administrateur civil hors classe
Objet:	commissaire délégué de la République pour la province Sud de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Commissariat délégué de la République pour la province Sud de la Nouvelle-Calédonie

date_debut="1999-03-15"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000576175 (source JORF)

De:	Vignes (Michel) maître de conférences, directeur adjoint de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) d'Amiens
Objet:	administrateur provisoire de l'IUFM de l'académie d'Amiens jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur
Groupe:	Académie d'Amiens

date_debut="1999-03-15"

nomination

JORFTEXT000000576174 (source JORF)

De:	Long (Bruno, Marie, Jean, Gérard)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Grimaud (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

nomination

JORFTEXT000000576174 (source JORF)

De:	Agostini (Jean-Marie)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Grimaud (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

nomination

JORFTEXT000000575975 (source JORF)

De:	Meddah (Nacer) administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès de l'agence financière près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles attaché financier pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Agence financière près la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

date_debut="1999-01-15"

détachement

JORFTEXT000000575943 (source JORF)

De:	Guillaume (Joseph) directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:	sur place au grade de directeur du travail de 2e classe nommé adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:	Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

date_debut="1999-01-04"

promotion

De:	Doppia (Dominique) directeur adjoint du travail de classe normale, en position de service détaché auprès de la direction des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	sur place au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

JORFTEXT000000575942 (source JORF)

promotion

De:	Vaissiere (Bernard) inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Objet:	sur place au grade de directeur adjoint du travail de classe normale chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:	Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

JORFTEXT000000575941 (source JORF)

promotion

De:	de Mont-Marin (Gilles) architecte DPLG, directeur délégué de la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:	École d'architecture de Paris-Villemin

duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration

nomination

De:	Tribel (Jean) architecte DPLG, architecte consultant de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:	École d'architecture de Paris-Villemin

duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration

nomination

De:	Malier (Yves) professeur à l'Ecole nationale supérieure de Cachan et titulaire de la chaire de béton armé à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:	École d'architecture de Paris-Villemin

duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration

nomination

De:	Lugaz (Bruno) architecte DPLG, directeur du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de la Nièvre
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:	École d'architecture de Paris-Villemin

duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration

nomination

De:	Ducrohet (Olivier) architecte DPLG, directeur de la stratégie à la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts Gestion Ile-de-France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:	École d'architecture de Paris-Villemin

duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration

nomination

De:	Driant (Jean-Claude) maître de conférences à l'institut d'urbanisme de Paris (université Paris-XII - Val-de-Marne)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:	École d'architecture de Paris-Villemin

duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration

nomination

De:	Cope (Robert) chef du service Matériaux au Centre scientifique et technique du bâtiment de Saint-Martin-d'Hères
Objet:	membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:	École d'architecture de Paris-Villemin

duree="deux ans"
ecole="École d'architecture de Paris-Villemin"
conseil_administration

nomination

De:	Icard (Jean-Marc)
Objet:	membre de la sous-commission des salaires représentant des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Remplace:	M. Jaeger (Jean)
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000575895 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000575895 (source JORF)

De:	Icard (Jean-Marc)
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords représentant des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Remplace:	M. Jaeger (Jean)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Sichere (Patrick) Docteur
Objet:	à la Commission nationale de première instance de qualification en rhumatologie membre suppléant représentant du Syndicat national des médecins rhumatologues
Remplace:	M. Jonchères (Yves)
Groupe:	Commission nationale de première instance de qualification en rhumatologie

JORFTEXT000000575894 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000575894 (source JORF)

De:	Ghozlan (Raoul) Docteur
Objet:	à la Commission nationale de première instance de qualification en rhumatologie représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:	M. Guidet (Michel)
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

nomination

JORFTEXT000000575894 (source JORF)

De:	Malaizier (Dominique) Docteur
Objet:	à la Commission nationale d'appel de qualification en rhumatologie membre titulaire représentant du Syndicat national des médecins rhumatologues
Remplace:	M. Ningler (Thierry)
Groupe:	Commission nationale d'appel de qualification en rhumatologie

nomination

De:	Mons-Lamy (Anne-Véronique) Docteur
Objet:	à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-maxillo-faciale représentants de l'Union des médecins spécialistes en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale membre suppléant
Remplace:	M. Roig (Jean)
Groupe:	Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-maxillo-faciale

JORFTEXT000000393662 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000393662 (source JORF)

De:	Kerbrat (Jean-Baptiste) Docteur
Objet:	à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-maxillo-faciale représentants de l'Union des médecins spécialistes en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale membre titulaire
Remplace:	M. Crinetz
Groupe:	Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-maxillo-faciale

nomination

De:	Pire (Jean-Claude) Professeur
Objet:	membre suppléant de la Commission nationale de première instance de qualification en anesthésie-réanimation représentant du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:	M. Salamagne (Jean-Claude)
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000000393661 (source JORF)

nomination

De:	Pascal Ponsart-Ponsart administrateur civil, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean-Louis Pastor attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Sébastien Bonnard attachés d'administration centrale, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Philippe André-Bernavon
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Marie-France Hérault à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Françoise Huault à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Geneviève Hickel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Danielle Fournier
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Danièle El Kaim agent contractuel. »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Claire Chérie
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Denise Bardou
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

JORFTEXT000000393113 (source JORF)

De:	Emile (Jean) Docteur
Objet:	membre titulaire de la Commission nationale de première instance de qualification en neurologie représentant du Syndicat national des médecins français spécialistes du systèmes nerveux
Remplace:	M. Signoret (Jean-Louis)
Groupe:	Commission nationale de première instance de qualification en neurologie

nomination

De:	Delamare (Pierre) directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
Objet:	sur place au grade de directeur du travail de 2e classe adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:	Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

JORFTEXT000000393064 (source JORF)

promotion

De:	Verdon (Françoise) inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:	sur place au grade de directrice adjointe du travail de classe normale

JORFTEXT000000393063 (source JORF)

promotion

De:	Palaggi (Christian) directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube
Objet:	sur place au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:	Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

JORFTEXT000000209917 (source JORF)

promotion

De:	Arconte (Urbain) directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche (DEPSE/53, bureau Hygiène et sécurité)
Objet:	sur place au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

JORFTEXT000000209916 (source JORF)

promotion

De:	Dumolard (Jacques) ingénieur général des instruments de mesure
Objet:	directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre
Groupe:	Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre

JORFTEXT000000209915 (source JORF)

nomination

De:	Romeu (Henri) Docteur
Objet:	membre suppléant de la Commission nationale d'appel de qualification en pédiatrie représentant du Syndicat national des pédiatres français
Remplace:	M. Henard (Jean)
Groupe:	Commission nationale d'appel de qualification en pédiatrie

JORFTEXT000000209914 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000209913 (source JORF)

De:	Pluot (Michel) Professeur président titulaire
Objet:	à la Commission nationale de première instance de qualification en anatomie et cytologie pathologiques humaines membre du corps enseignant
Remplace:	M. Chomette (Guy)
Groupe:	Commission nationale de première instance de qualification en anatomie et cytologie pathologiques humaines

nomination

JORFTEXT000000209913 (source JORF)

De:	Janin (Anne) Professeur
Objet:	à la Commission nationale d'appel de qualification en anatomie et cytologie pathologiques humaines membre titulaire représentante du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:	Mme Lenne (Yvette)
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

nomination

JORFTEXT000000209912 (source JORF)

De:	Thouroude (Hervé) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:	Ce corps

date_debut="1998-09-15"
corps="Contrôleurs d'Etat"

réintégration