Jean-Marc Souvira

De: Jean-Marc SOUVIRA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2021-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042625916(source JORF)
admission
09 Décembre 202009/12/2020
De: Souvira (Jean-Marc, Noël, Louis)
commissaire divisionnaire de police ; 38 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030885459(source JORF)
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Jean-Marc SOUVIRA
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
IOCC1126389A(source BOMI)
promotion
23 Juillet 201223/07/2012
De: Jean-Marc Souvira
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Jean-Marc Souvira
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Marc Souvira
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000404475(source JORF)
inscription
03 Février 200103/02/2001
De: Souvira (Jean-Marc)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1992-07-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
JORFTEXT000000162258(source JORF)
nomination
17 Novembre 199217/11/1992