13 Janvier 2006


De: Le Bourgeois (Gall)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000814066(source JORF)
affectation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Drouard (Jacques)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de la défense
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000814066(source JORF)
affectation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Villet (Daniel)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000814066(source JORF)
affectation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Carlioz (Jean)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000814066(source JORF)
affectation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Bertin (Thierry)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000814066(source JORF)
affectation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Debatte (Magali)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000814066(source JORF)
affectation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Le Gall (Sandrine), épouse Sampaio
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000814066(source JORF)
affectation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Patrick Périn
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000814065(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Max Polonovski
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000814065(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Daniel Pariset
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000814065(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Paul Mironneau
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée du château de Pau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000814065(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Luc Massy
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques, subaquatiques et sous-marines
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000814065(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Amaury Lefébure
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000814065(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Michel Hignette
agent contractuel, chef du service à compétence nationale de l'aquarium de la porte Dorée
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000814065(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Pierre Georgel
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de l'Orangerie des Tuileries
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000814065(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Michel Colardelle
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000814065(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Jacques Cleyet-Merle
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000814065(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Bernard Chevallier
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000814065(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Rémi Cariel
conservateur du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Magnin à Dijon
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000814065(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Isabelle Pallot-Frossard
conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000814065(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Chantal Meslin-Perrier
conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de la porcelaine Adrien Dubouché à Limoges
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000814065(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Isabelle Le Masne de Chermont
conservatrice générale des bibliothèques, chef du service à compétence nationale des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000814065(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Antoinette Hallé
conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de la céramique à Sèvres
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000814065(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Sabine Vansaingèle
ingénieure d'études, responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000813910(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Marc Sauvé
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000813909(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Serge Lasvignes
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000813909(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200613/01/2006
De: Stéphane Noël
Objet:
conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2006-01-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787457(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 200613/01/2006
De: Dubost (Daniel)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
inspecteur général des finances
date_debut="2006-01-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000787456(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Denis Bouchez
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation « publications »
représentant du Syndicat de la presse parisienne
Remplace:M. Bernard Villeneuve
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000787162(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Béatrice Charollois-Marx
directrice du foyer de vie pour adultes handicapés, à Monferran-Savès (Gers)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000607448(source JORF)
inscription
13 Janvier 200613/01/2006
De: François de Larebeyrette
directeur du foyer départemental de l'enfance et de la famille, à Saint-Etienne (Loire)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000607448(source JORF)
inscription
13 Janvier 200613/01/2006
De: Patrick Penel
directeur du centre d'aide par le travail, à Montigny-en-Ostrevant (Nord)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000607448(source JORF)
inscription
13 Janvier 200613/01/2006
De: Patricia Gonnin
directrice du centre maternel Porchefontaine, à Versailles (Yvelines)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000607448(source JORF)
inscription
13 Janvier 200613/01/2006
De: Estelle Goebel-Charles
directrice du foyer départemental de l'enfance, à Nîmes (Gard)
Objet:
au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000607448(source JORF)
inscription
13 Janvier 200613/01/2006
De: Gouasmia (Azzédine)
agent sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Oise)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des adjoints sanitaires
au titre de l'année 2005 les agents sanitaires principaux nommés ci-après
JORFTEXT000000607447(source JORF)
inscription
13 Janvier 200613/01/2006
De: Popotte (Georges)
agent sanitaire principal (direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des adjoints sanitaires
au titre de l'année 2005 les agents sanitaires principaux nommés ci-après
JORFTEXT000000607447(source JORF)
inscription
13 Janvier 200613/01/2006
De: Michel (Damien)
agent sanitaire principal (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des adjoints sanitaires
au titre de l'année 2005 les agents sanitaires principaux nommés ci-après
JORFTEXT000000607447(source JORF)
inscription
13 Janvier 200613/01/2006
De: Maunier (Axel)
agent sanitaire principal (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des adjoints sanitaires
au titre de l'année 2005 les agents sanitaires principaux nommés ci-après
JORFTEXT000000607447(source JORF)
inscription
13 Janvier 200613/01/2006
De: Matou (Eugène)
agent sanitaire principal (direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des adjoints sanitaires
au titre de l'année 2005 les agents sanitaires principaux nommés ci-après
JORFTEXT000000607447(source JORF)
inscription
13 Janvier 200613/01/2006
De: Laujin (José)
agent sanitaire principal (direction de la santé et développement social de la Guadeloupe)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des adjoints sanitaires
au titre de l'année 2005 les agents sanitaires principaux nommés ci-après
JORFTEXT000000607447(source JORF)
inscription
13 Janvier 200613/01/2006
De: Laudes (Simon)
agent sanitaire principal (direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des adjoints sanitaires
au titre de l'année 2005 les agents sanitaires principaux nommés ci-après
JORFTEXT000000607447(source JORF)
inscription
13 Janvier 200613/01/2006
De: Gael (Gérard)
agent sanitaire principal (direction de la santé et développement social de la Guadeloupe)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des adjoints sanitaires
au titre de l'année 2005 les agents sanitaires principaux nommés ci-après
JORFTEXT000000607447(source JORF)
inscription
13 Janvier 200613/01/2006
De: Errera (Frédéric)
agent sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Corse)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des adjoints sanitaires
au titre de l'année 2005 les agents sanitaires principaux nommés ci-après
JORFTEXT000000607447(source JORF)
inscription
13 Janvier 200613/01/2006
De: Blemand (Michel)
agent sanitaire principal (direction de la santé et du développement social de la Guadeloupe)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des adjoints sanitaires
au titre de l'année 2005 les agents sanitaires principaux nommés ci-après
JORFTEXT000000607447(source JORF)
inscription
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Louis Girbal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2006-04-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000607446(source JORF)
admission
13 Janvier 200613/01/2006
De: Dominique Fetrot
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Quentin
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Quentin"
sous-prefecture_departement_code="02"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000607445(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Labbé (Franck)
Objet:
en interrégion Nord-Ouest pour suivre une formation du troisième cycle des études pharmaceutiques en biologie médicale
JORFTEXT000000423391(source JORF)
affectation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Triquet (Jérôme)
centre hospitalier intercommunal Eure-Seine à Evreux (Eure)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Simoneau (Camille)
hôpitaux locaux à Sillé-le-Guillaume, à Bonnetable et à Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Sabardeil (Stéphane)
maison de retraite à Lezoux (Puy-de-Dôme)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Rouhani (Jacques)
centre hospitalier à Aunay-sur-Odon et maison de retraite à Villers-Bocage (Calvados)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Retord (Sébastien)
centre hospitalier à Vierzon (Cher)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Passaro (Tony)
syndicat interhospitalier à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Khiari (Abdelnasser)
centre hospitalier à Nevers (Nièvre)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Cassagnol (Jean-Luc)
hôpitaux du Sud Charente à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Vannier (Jérémy)
maison de retraite à Vatan (Indre)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Vacheron (Luc)
maison de retraite à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Meunier (Hervé)
établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Bussière-Dunoise (Creuse)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jaouen (Gilles)
maisons de retraite à Coutouvre, à Montagny et à Perreux (Loire)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Fischer (Guillaume)
maison de retraite Beau-Regard à Mulhouse (Haut-Rhin)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Delort (Jean-David)
maison de retraite à Châtillon-Coligny (Loiret)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Asperge (Hubert)
centre hospitalier à Deville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Slinger (Françoise)
centre hospitalier spécialisé de l'Yonne à Auxerre (Yonne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Rommevaux (Catherine)
centre hospitalier à Feurs, hôpital local à Chazelles-sur-Lyon et maisons de retraite à Bussières et à Panissières (Loire)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Roch (Bénédicte)
centre hospitalier à Montdidier (Somme)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Phlippoteau (Sylvie)
centre hospitalier à Dieppe (Seine-Maritime)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Muller-Rappard (Evolène)
maison de retraite à Pantin (Seine-Saint-Denis)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Marfil (Corinne)
centre hospitalier à Mâcon (Saône-et-Loire)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Malterre (Hélène)
centre hospitalier intercommunal à Créteil (Val-de-Marne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Leguay Portada (Catherine)
Assistance publique-hôpitaux de Paris à Paris
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Lafargue (Delphine)
hôpital à Saint-Sever et maison de retraite à Villeneuve-de-Marsan (Landes)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Guillo (Delphine)
centre hospitalier à Falaise (Calvados)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Fay (Laurence)
centre hospitalier à Montluçon (Allier)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Dartiguenave (Anne-Gaëlle)
centre hospitalier à Château-du-Loir (Sarthe)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Carrière (Delphine)
centre hospitalier à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Bertrand (Céline)
hôpital local du Sud-Ouest mayennais à Craon (Mayenne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Baltazard (Laure)
hôpital local à Joinville-Wassy (Haute-Marne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Sygula (Isabelle)
maison de retraite à Ervy-le-Châtel (Aube)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Sauvet (Armelle)
maison de retraite à Charny (Yonne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Roy (Hélène)
maison de retraite à Trun (Orne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Quere (Johanna)
maison de retraite à Laguépie (Tarn-et-Garonne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Nicolas-Escalier (Marie-France)
maison de retraite à Coulanges-sur-Yonne (Yonne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Muteba (Nina)
maison de retraite à Neuville-en-Ferrain (Nord)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Grimaldi (Sandra)
maison de retraite à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Fafournoux (Annie)
maison de retraite à La Gorgue (Nord)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Dumay (Chantal)
maison de retraite à Marolles-les-Braults (Sarthe)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Chappe (Miren)
maison de retraite à La Chaise-Dieu (Haute-Loire)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Bigeard (Caroline)
hôpital local à Seurre (Côte-d'Or)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Allart (Pricilia)
maison de retraite à Mornant (Rhône)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeurs ou directrices d'établissements sanitaires et sociaux
Groupe:
Établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000423390(source JORF)
titularisation
13 Janvier 200613/01/2006
De: Mercier (Miguel, Georges, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Thierry Catanès, notaire associé
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000423389(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Hatton (Christophe, Patrick, Jacky)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Thierry Catanès, notaire associé
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000423389(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Hatton (Christophe, Patrick, Jacky)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry Catanès, notaire associé
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000423389(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 200613/01/2006
De: Amillet (Dominique, René, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc Jamann, Dominique Amillet et Alain Ruaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000423388(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 200613/01/2006
De: Franck Loheac
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
date_debut="2005-12-31"
JORFTEXT000000423216(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Bernard Siffert
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Luc Retail
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Laurent Raverat
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Philippe Migaux
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Vincent Le Borgne
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-François Illy
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Bernard Gendre
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Marc Fernandez
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Robert Fereyre
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Franck Douchy
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Gilles Dhumerelle
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-François Cosse
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Alain Corbion
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Lino Cermaria
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: François Cerdan
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Fabrice Blum
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Paul Bloas
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Thierry Batistoni
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Stéphane Aubert
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Dominique Abbenanti
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Nicolas de Leffe
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jacques Zanalda
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Patrick Vieux
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean Vandenbeuch
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Marc Thoraval
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Laurent Tarasco
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Marc Souvira
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Gilles Soulie
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Philippe Saunier
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Julien Sapori
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Patrick Rodier
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: André Queffelec
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Pierre Pujos
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Christophe Perez-Baquey
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Alain Perez
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-François Papineau
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Jacques Paganelli
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Roger Odiscalco
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Alain Modat
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Guy Milin
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Pierre Merouze
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Luc Mercier
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Didier Martin
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: William Marion
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Marc Luca
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Pierre Legrand
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Gérard Legrand
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Charles Le Floc'h
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Jacques Lauga
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Vincent Lapiana
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Patrick Karr
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Philippe Justo
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Philippe Jumel
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Paul Jallot
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Daniel Jacqueme
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Marc Hours
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Michel Hertert
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Abdelkader Haroune
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Claude Gutron
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Dominique Guiseppi
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Yannick Gomez
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Gilles Galliot
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Philippe Frizon
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Mathieu Fabiani
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Max Delluc
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Maurice Delarousse
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Pierre Delannoy
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Laurent Coindreau
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Mathieu Clouzeau
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Mario Bucciero
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Paul Bisiaux
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Daniel Bertinet
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Anthony Bernardi
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Pascal Belin
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Yvan Bassompierre Sewrin
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Paul Barre
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Paul Agostini
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Christian Aghroum
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Héléna Thomas
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Valérie Robert, épouse Castoldi
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Hélène Pasturel
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Anne Le Goubin, épouse Bibos
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Laetizia de Bernardi, épouse Bonaldi
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Pascale Regnault, épouse Dubois
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Agnès Paillat, épouse Zanardi
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Valérie Moulherat, épouse Mayeux
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Marie-Josèphe Mazel
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Catherine Lenzi
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Dominique Lasserre, épouse Cussigh
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Isabelle Guilloteau
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Maryse Desmoulin, épouse de Moor
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Sylvie Danielo, épouse Feucher
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Françoise Chalaye, épouse Crespin
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Claire Batton
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Isabelle Baert
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Catherine Ashworth
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Philippe Malpezzi
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000240643(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Feller (Vincent)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
Par le ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240642(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
Par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240642(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: de Clermont (Jean-Arnold)
Fédération protestante de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Robert (Christophe)
fondation Abbé Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Mombrun (Michel)
Fédération nationale des associations solidaires d'actions avec les Tsiganes et gens du voyage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Malevergne (Eric)
Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et la restauration immobilière
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Lacroix (François)
association départementale des gens du voyage de l'Essonne
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Guillaumot (Bruno)
Société nationale de construction pour les travailleurs
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Zigler (Martial)
Association nationale des gens du voyage nomades et sédentaires
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Vermeersch (Désiré)
Association sociale nationale internationale tzigane
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Steinberger (Dominique)
Association pour une recherche pédagogique ouverte en milieu tzigane
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Sauve (Christophe)
Association nationale des gens du voyage catholiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Sarguera (Jean)
centre culturel gitan
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Ritz (Vincent)
association Regards
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Lorier (Renardo)
Office national des affaires tziganes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Dubois (James)
association La Vie du voyage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Charpentier (Joseph)
association Vie et lumière
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Viollet (Jean-Claude)
député de la Charente
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Maille (Richard)
député des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Fournier (Georges)
maire de Saint-Michel-sur-Orge
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Durand (Raymond)
conseiller général du Rhône
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Courtois (Jean-Patrick)
sénateur de Saône-et-Loire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Chapron (Christian)
maire de Torcy
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Cazalet (Auguste)
sénateur des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Biwer (Claude)
sénateur-maire de Marville
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Bauer (Marcel)
maire de Sélestat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Roussel (Laura)
association régionale d'études et d'actions auprès des Tziganes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Drif (Latifa)
association départementale du Mouvement français pour le planning familial
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Claveau (Michèle)
syndicat intercommunal de gestion des aires d'accueil
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Adam (Christine)
association départementale Itinérants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Januel (Alice)
Association nationale des gens du voyage catholiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Guilhot (Patricia)
conseillère générale du Puy-de-Dôme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
24 novembre 2003
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000240641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.