Jean-Michel Decout

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(pub gratuite)

De: DECOUT (Jean-Michel)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
24 Mai 201824/05/2018
De: Jean-Michel Decout
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
désignation
13 Août 201513/08/2015
De: Jean-Michel Decout
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
05 Décembre 200405/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.