Jean-Pierre Espagne

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De: Jean-Pierre Espagne
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Jean-Pierre Espagne
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200505/01/2005
De: Jean-Pierre Espagne
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Espagne (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 199913/10/1999
De: Espagne (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.