Jean-Pierre Ghenassia
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre GHENASSIA
contrôleur général honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000038930638
(source JORF)
nomination
18 Août 2019
18/08/2019
De:
Jean-Pierre GHENASSIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut
=
"
2011-01-01
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000022839537
(source JORF)
admission
22 Septembre 2010
22/09/2010
De:
Jean-Pierre Ghenassia
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000588787
(source JORF)
inscription
01 Avril 2001
01/04/2001
De:
Ghenassia (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000747157
(source JORF)
inscription
14 Février 1997
14/02/1997
De:
Ghenassia (Jean-Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
JORFTEXT000000720125
(source JORF)
inscription
23 Juin 1991
23/06/1991
