Jean-Pierre Méry


De: Jean-Pierre Méry
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000258903(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Pierre Mery
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000236100(source JORF)
admission
28 Janvier 200528/01/2005
De: Jean-Pierre Méry
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000239676(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Pierre Méry
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418331(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Mery (Jean-Pierre)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
Grade d'assimilation: sous-lieutenant
JORFTEXT000000366821(source JORF)
promotion
28 Août 199428/08/1994
De: Mery (Jean-Pierre)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions
prévues par
les articles 4 et 16-5 du décret n° 62-1004 du
24 août 1962
modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale :
JORFTEXT000000180653(source JORF)
nomination
11 Août 199311/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.