Jean-Pierre Wattiez

De: Jean-Pierre WATTIEZ
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2016-05-25"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
JORFTEXT000032570025(source JORF)
renouvellement
24 Mai 201624/05/2016
De: Jean-Pierre Wattiez
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2013-05-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de"
president
JORFTEXT000027343962(source JORF)
renouvellement
23 Avril 201323/04/2013
De: Jean-Pierre Wattiez
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2010-05-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000022209963(source JORF)
renouvellement
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Pierre Wattiez
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2007-05-27"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000824114(source JORF)
renouvellement
04 Août 200704/08/2007
De: Jean-Pierre Wattiez
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000000783614(source JORF)
nomination
12 Juin 200412/06/2004