Jean-Rolland Fontana

De: Jean-Rolland FONTANA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de d'Annecy
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="d'Annecy"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Jean-Rolland Fontana
Objet:
tableau d'avancement (corps de l'inspection sanitaire et sociale)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
au titre de l'année 2003 est fixé
JORFTEXT000000416164(source JORF)
inscription
12 Septembre 200312/09/2003