Jeanne Delavelle

De: Delavelle (Jeanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="1992-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000541971(source JORF)
admission
06 Août 199206/08/1992
De: Jeanne Delavelle
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Remplace:
M. Vaast
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991