Joëlle Olaisola
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olaisola (Joëlle)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
date_fin
=
"
2001-12-31
"
cour_appel
=
"
Saint-Pierre-et-Miquelon
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Saint-Pierre
"
suppleant
JORFTEXT000000568616
(source JORF)
désignation
27 Décembre 1997
27/12/1997