cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon" (tag) - JORFSearch

cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon" (tag)

De:	DIVET Jacques Henri
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000039654691 (source JORF)

désignation

21 Décembre 2019 21/12/2019

De:	Maryse Urdanabia, épouse Lebailly
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marie-Line Goupil
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre-et-Miquelon"

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Olaisola (Joëlle)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

JORFTEXT000000568616 (source JORF)

désignation

27 Décembre 1997 27/12/1997

De:	Urtizbéréa (Ligne), épouse Tancrez
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Saint-Pierre-et-Miquelon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

JORFTEXT000000568616 (source JORF)

désignation

27 Décembre 1997 27/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.