titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement

c) Représentants des épurateurs

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe commerce et industrie

c) Représentants des épurateurs

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

à compter de la date de publication du présent arrêté

Groupe commerce et industrie

c) Représentants des épurateurs

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Commerce et industrie

c) Représentants des épurateurs