chef de service

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

sous-directeur

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeur régional des douanes

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

inspecteurs principaux des douanes, et à

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeur adjoint des douanes, à

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateur civil, et à

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Suppléants

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Suppléants

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Suppléants

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Suppléants

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Suppléants

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Suppléants

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Suppléants

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Suppléants

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Suppléants

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Titulaires

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Titulaires

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Titulaires

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Titulaires

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Titulaires

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Titulaires

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Titulaires

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Titulaires

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Titulaires

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation de systèmes d'armement (SOFRESA)

représentant de l'Etat

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller au cabinet du ministre de la culture

conseiller au cabinet du ministre de la culture

comme membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris

professeur de l'enseignement supérieur agricole en mathématiques au même établissement

maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

Commissaire général de division aérienne

inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air

le jury du concours pour le recrutement, en 1997, d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air

Vice-présidents

Commissaire général de 1re classe

inspecteur du commissariat de la marine

le jury du concours pour le recrutement, en 1997, d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air

Vice-présidents

Commissaire général de division

inspecteur du commissariat de l'armée de terre

le jury du concours pour le recrutement, en 1997, d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air

Président

Commandant

adjoint au chef du bureau Gestion des personnels militaires à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, examinateur pour les épreuves sportives

le jury du concours pour le recrutement, en 1997, d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air

Membres

Commissaire colonel

directeur de l'école du commissariat de l'air, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier

le jury du concours pour le recrutement, en 1997, d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air

Membres

Professeur

professeur agrégé à l'université de Poitiers, examinateur pour l'épreuve de droit privé

le jury du concours pour le recrutement, en 1997, d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air

Membres

Professeur

professeur agrégé à l'université Lille-II, examinateur pour l'épreuve de droit public

le jury du concours pour le recrutement, en 1997, d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air

Membres

Professeur

professeur agrégé à l'université Paris-II - Panthéon-Assas, examinateur pour l'épreuve de culture générale

le jury du concours pour le recrutement, en 1997, d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air

Membres

Commissaire colonel

chargé de mission auprès du général major général de l'armée de l'air, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier

le jury du concours pour le recrutement, en 1997, d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air

Membres

Commissaire colonel

adjoint à l'inspecteur du commissariat de l'armée de terre, qui assurera les fonctions de secrétaire du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

le jury du concours pour le recrutement, en 1997, d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air

Membres

Professeur

maître de conférences à l'université Paris-VII, examinateur pour l'épreuve de langue anglaise

le jury du concours pour le recrutement, en 1997, d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air

Membres

Professeur

professeur agrégé à l'université de Nantes, examinateur pour l'épreuve de langue espagnole

le jury du concours pour le recrutement, en 1997, d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air

Membres

Professeur

capitaine de vaisseau (R), institut d'études slaves, examinateur pour l'épreuve de langue russe

le jury du concours pour le recrutement, en 1997, d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air

Membres

Professeur

professeur agrégé à l'université Montpellier-I, examinateur pour l'épreuve de sciences économiques

le jury du concours pour le recrutement, en 1997, d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air

Membres

Professeur

maître de conférences à l'université Paris-X - Nanterre, examinateur pour l'épreuve de langue italienne

le jury du concours pour le recrutement, en 1997, d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air

Membres

Professeur

professeur agrégé à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, examinateur pour l'épreuve de langue allemande

le jury du concours pour le recrutement, en 1997, d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'armée de l'air

Membres

attaché administratif des services déconcentrés

des cadres

au sein de la fonction publique territoriale

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

par l'Académie nationale de médecine de

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Institut national agronomique

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

délégué interministériel à la lutte contre le travail illégal

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières

représentant du ministre de l'économie et des finances

magistrat détaché

sous-préfet de Blaye

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Gourdon

professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI, intégré

dans le corps des directeurs de recherche au Centre national de la recherche scientifique

de son corps d'origine

ingénieurs-élèves géographes qui ont suivi les cours de l'Ecole nationale des sciences géographiques

dans le corps des ingénieurs géographes

ingénieurs géographes de 2e classe

dans le corps des ingénieurs géographes

ingénieurs géographes de 2e classe

société Etienne Lacroix

membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4

Représentant des organismes de formation

Suppléant

direction départementale des services d'incendie de l'Essonne

en remplacement du lieutenant Raison

membres de la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4

Représentant des services départementaux de secours

professeur des universités

administrateur de l'université thématique d'Agen

inspecteur général de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

Professeur

médecin - directeur technique et d'enseignement de l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Dijon

professeur d'université

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif de 2e classe autorisé

au titre de l'année 1997

conseiller hors classe de tribunal administratif

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif de 2e classe autorisé

au titre de l'année 1997

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif de 2e classe autorisé

au titre de l'année 1997

magistrat, directeur des services judiciaires au ministère de la justice

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif de 2e classe autorisé

au titre de l'année 1997

professeur d'université

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif de 2e classe autorisé

au titre de l'année 1997

président de tribunal administratif

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif de 2e classe autorisé

au titre de l'année 1997

conseiller d'Etat

président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif de 2e classe autorisé

au titre de l'année 1997, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)

professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

au titre de l'année 1996 (1er tour), auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Bordeaux

sous-préfet de 1re classe, en disponibilité pour convenances personnelles

administrateur du Sénat

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

inspecteur des finances, précédemment directeur adjoint du cabinet

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée

pour compter du

secrétaire adjoint au ministère des affaires étrangères

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée

des contrôles du corps administratif supérieur, suite à sa titularisation dans le corps des secrétaires adjoints du ministère des affaires étrangères

secrétaire adjoint au ministère des affaires étrangères

titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

II. - Secteur II (Moules et autres coquillages)

2. Vénériculture

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

II. - Secteur II (Moules et autres coquillages)

1. Tous coquillages (sauf vénériculture)

Ré - Centre-Ouest

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

II. - Secteur II (Moules et autres coquillages)

1. Tous coquillages (sauf vénériculture)

Ré - Centre-Ouest

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

II. - Secteur II (Moules et autres coquillages)

1. Tous coquillages (sauf vénériculture)

Ré - Centre-Ouest

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

II. - Secteur II (Moules et autres coquillages)

1. Tous coquillages (sauf vénériculture)

Ré - Centre-Ouest

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

II. - Secteur II (Moules et autres coquillages)

1. Tous coquillages (sauf vénériculture)

Normandie-mer du Nord

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

II. - Secteur II (Moules et autres coquillages)

1. Tous coquillages (sauf vénériculture)

Normandie-mer du Nord

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

II. - Secteur II (Moules et autres coquillages)

1. Tous coquillages (sauf vénériculture)

Normandie-mer du Nord

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

II. - Secteur II (Moules et autres coquillages)

1. Tous coquillages (sauf vénériculture)

Normandie-mer du Nord

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

II. - Secteur II (Moules et autres coquillages)

1. Tous coquillages (sauf vénériculture)

Méditerranée

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

II. - Secteur II (Moules et autres coquillages)

1. Tous coquillages (sauf vénériculture)

Méditerranée

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

II. - Secteur II (Moules et autres coquillages)

1. Tous coquillages (sauf vénériculture)

Méditerranée

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

II. - Secteur II (Moules et autres coquillages)

1. Tous coquillages (sauf vénériculture)

Méditerranée

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

II. - Secteur II (Moules et autres coquillages)

1. Tous coquillages (sauf vénériculture)

Marennes-Oléron

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

II. - Secteur II (Moules et autres coquillages)

1. Tous coquillages (sauf vénériculture)

Marennes-Oléron

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

II. - Secteur II (Moules et autres coquillages)

1. Tous coquillages (sauf vénériculture)

Bretagne Sud

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

II. - Secteur II (Moules et autres coquillages)

1. Tous coquillages (sauf vénériculture)

Bretagne Sud

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

II. - Secteur II (Moules et autres coquillages)

1. Tous coquillages (sauf vénériculture)

Bretagne Nord

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

II. - Secteur II (Moules et autres coquillages)

1. Tous coquillages (sauf vénériculture)

Bretagne Nord

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

II. - Secteur II (Moules et autres coquillages)

1. Tous coquillages (sauf vénériculture)

Bretagne Nord

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

II. - Secteur II (Moules et autres coquillages)

1. Tous coquillages (sauf vénériculture)

Bretagne Nord

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

c) Professionnels du secteur coopératif

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

c) Professionnels du secteur coopératif

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Ré - Centre-Ouest

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Ré - Centre-Ouest

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Ré - Centre-Ouest

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Ré - Centre-Ouest

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Normandie-mer du Nord

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Normandie-mer du Nord

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Normandie-mer du Nord

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Normandie-mer du Nord

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Méditerranée

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Méditerranée

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Marennes-Oléron

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Marennes-Oléron

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Marennes-Oléron

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Marennes-Oléron

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Marennes-Oléron

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Marennes-Oléron

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Marennes-Oléron

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Marennes-Oléron

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Bretagne Sud

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Bretagne Sud

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Bretagne Sud

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Bretagne Sud

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Bretagne Nord

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Bretagne Nord

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Bretagne Nord

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Bretagne Nord

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Arcachon-Aquitaine

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Arcachon-Aquitaine

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Arcachon-Aquitaine

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Arcachon-Aquitaine

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Arcachon-Aquitaine

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (Huîtres plates et creuses)

a) Sections régionales

Arcachon-Aquitaine

titulaire

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Commerce et industrie

c) Représentants des épurateurs

suppléant

à la date d'application du présent arrêté

membres du conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Commerce et industrie

c) Représentants des épurateurs

agrégé d'allemand, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale (2e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

agrégé d'histoire, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie (1er tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

dans son corps d'origine

admise

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché administratif de 2e classe des services déconcentrés, détachée depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale

président-directeur général de Saint-Gobain Desjonquères

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

directeurs stagiaires de 2e classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sous réserve de remplir les conditions définitives d'admission aux concours interne et externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directeurs stagiaires de 2e classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sous réserve de remplir les conditions définitives d'admission aux concours interne et externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directeurs stagiaires de 2e classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sous réserve de remplir les conditions définitives d'admission aux concours interne et externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directeurs stagiaires de 2e classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sous réserve de remplir les conditions définitives d'admission aux concours interne et externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directeurs stagiaires de 2e classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sous réserve de remplir les conditions définitives d'admission aux concours interne et externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directeurs stagiaires de 2e classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sous réserve de remplir les conditions définitives d'admission aux concours interne et externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directeurs stagiaires de 2e classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sous réserve de remplir les conditions définitives d'admission aux concours interne et externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directeurs stagiaires de 2e classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sous réserve de remplir les conditions définitives d'admission aux concours interne et externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directeurs stagiaires de 2e classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sous réserve de remplir les conditions définitives d'admission aux concours interne et externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directeurs stagiaires de 2e classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sous réserve de remplir les conditions définitives d'admission aux concours interne et externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directeurs stagiaires de 2e classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sous réserve de remplir les conditions définitives d'admission aux concours interne et externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directeurs stagiaires de 2e classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sous réserve de remplir les conditions définitives d'admission aux concours interne et externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du

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directeurs stagiaires de 2e classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sous réserve de remplir les conditions définitives d'admission aux concours interne et externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directeurs stagiaires de 2e classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sous réserve de remplir les conditions définitives d'admission aux concours interne et externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

directeurs stagiaires de 2e classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sous réserve de remplir les conditions définitives d'admission aux concours interne et externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du

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directeurs stagiaires de 2e classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

sous réserve de remplir les conditions définitives d'admission aux concours interne et externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du

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