Josette Ducournau


De: Ducournau (Josette)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
greffier
tribunal
tribunal_instance="5e arrondissement de Paris"
suppleant
cessation de fonction
17 Novembre 199817/11/1998
De: Ducournau (Josette)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 5e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="5e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.