Josyane Bertin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Josyane BERTIN
avocate à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Perpignan
"
JORFTEXT000047683515
(source JORF)
nomination
15 Juin 2023
15/06/2023
