JORFTEXT000047683515

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique MARTIN-AMOUROUX
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Béatrice BONNEMOY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Marie-Odile SANDER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
date_debut="2023-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Solange NORLAIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Pauline SUZANNE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Alain SOREL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Fabrice LEMAIRE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Fahranaz JETHA
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Jocelyne LEGRE
directrice des services de greffe judiciaires, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Michèle CHARPENTIER
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: François BROSSAULT
avocat
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Laurence BOURCIER LEVESQUE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Elisabeth DORDAIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Miriam CAHEN
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Frédérique RIPOLL-FORTESA
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Arielle ASSOULY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Hafida CASSAR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Marie-Noëlle MORIN-PIA
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Michel BORELLO
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Josyane BERTIN
avocate à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Laurent DUCHEMIN
directeur des services de greffe judiciaires, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Jean-Paul BONNIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Cécile PELLEGRINI
maître de conférences
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Jean-Pierre DESBORDES
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionelles
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Jean-Jacques PAGANELLI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Françoise SILVAN
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: José MARCHAND
inspecteur vérificateur des finances, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Denise KATRA
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Catherine DEGANDT
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Gérard THOMAS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Jean-Philippe ARNOLD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Patrick BURNICHON
avocat
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Nadine DAUPHIN-GIROU
avocate honoraire, ancienne bâtonnière
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Michel ANTOINE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Jean-Marie PLAZY
professeur des universités
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Marie-Jeanne BALLUET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Gilles COMBREDET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Jacques BERNARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Catherine BAUFRETON
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Caroline LOGEAIS-QUIBEL
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Olivier LEMAIRE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.