Laure Marie Vergnaud
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De:
Laure Marie VERGNAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin
=
"
2021-12-31
"
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Toulouse
"
suppleant
JORFTEXT000038334373
(source JORF)
désignation
04 Avril 2019
04/04/2019
