Louis Bodo
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis BODO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin
=
"
2015-12-31
"
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Montauban
"
suppleant
JORFTEXT000029663150
(source JORF)
désignation
30 Octobre 2014
30/10/2014