Marc Avis

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De: Marc Avis
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-12-11"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000609683(source JORF)
réintégration
30 Juin 200630/06/2006
De: Avis (Marc)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
auprès de la direction générale des impôts
receveur divisionnaire des impôts
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1994-02-25"
JORFTEXT000000369797(source JORF)
détachement
15 Février 199515/02/1995
De: Marc Avis
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000362745(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993
De: Marc Avis
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000529671(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199311/05/1993
De: Marc Avis
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000711418(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992

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