Marc Leyenberger

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De: LEYENBERGER (Marc)
expert de la commission européenne contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000026305210(source JORF)
nomination
22 Août 201222/08/2012
De: LEYENBERGER (Marc)
avocat au barreau de Strasbourg
membre de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000020474109(source JORF)
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Leyenberger (Marc)
avocat au barreau de Strasbourg
membre de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000811182(source JORF)
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Leyenberger (Marc, Marie)
avocat, délégué permanent auprès du Conseil de l'Europe ; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Leyenberger (Marc)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.