Marcel Salomon

De: Marcel Salomon
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1998-04-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000387942(source JORF)
nomination
04 Mars 199804/03/1998
De: Marcel Salomon
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Gautier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000364088(source JORF)
nomination
12 Mars 199412/03/1994