04 Mars 1998

JORFTEXT000000740083 (source JORF)

De:	Couard (Roger) attaché d'administration centrale, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps date de son intégration à La Poste dans le grade de cadre de second niveau

date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

réintégration

De:	De Oña Lopez (Juan José)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1996 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées II. - Elèves ingénieurs
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

diplome

De:	Vincent (Charles-Edouard)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1996 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées II. - Elèves ingénieurs
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

diplome

De:	Fulachier (Julien)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1996 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées II. - Elèves ingénieurs
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

diplome

De:	Del Picchia (Florent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1996 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées II. - Elèves ingénieurs
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

diplome

De:	Chenevier (Pierre)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1996 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées II. - Elèves ingénieurs
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

diplome

De:	Beffa (Kamil)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1996 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées II. - Elèves ingénieurs
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

diplome

De:	Amegroud (Tayeb)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1996 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées II. - Elèves ingénieurs
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

diplome

De:	Saidenberg (Guy)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1996 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

diplome

De:	Portelli (Pascal)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1996 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées I. - Ingénieurs-élèves
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

diplome

JORFTEXT000000739149 (source JORF)

De:	Fauveau (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1998-08-17"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000739148 (source JORF)

De:	Sarrabezolles (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1998-02-04"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000571077 (source JORF)

De:	Nicolas Fourrier auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000570957 (source JORF)

De:	Piquet (Annick) inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Corrèze (gr. III)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Corrèze

date_debut="1998-02-16"

nomination

JORFTEXT000000555751 (source JORF)

De:	Jachiet
Objet:	pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:	Société Aérospatiale

nomination

De:	Nicolas Jachiet
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale, société nationale industrielle représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	Mme Anne Le Lorier
Groupe:	Société Aérospatiale

JORFTEXT000000555751 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000555750 (source JORF)

De:	de La Salle (Philippe) attaché d'administration centrale, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps date de son intégration à La Poste dans le grade de cadre de second niveau

date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

réintégration

JORFTEXT000000555749 (source JORF)

De:	Babusiaux
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1997-12-19"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000387944 (source JORF)

De:	Bertrand Besancenot conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar
Remplace:	M. Henri Deniaud
Groupe:	Etat du Qatar

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Qatar"

nomination

De:	Ceccaldi (François-Xavier) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:	M. Petetin (Didier)
Groupe:	Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart

JORFTEXT000000387943 (source JORF)

nomination

De:	Marie-Blanche Roubert, épouse Bailly-Maitre
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="1998-06-23"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Denise Sainte-Croix
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="1998-06-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

nomination

De:	Emile Ferrat
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="1998-04-25"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Marcel Salomon
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1998-04-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Jean-Pierre Bauve
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Tribunal de grande instance de Blois

date_debut="1998-04-13"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Marie-Josèphe Le Gac
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1998-03-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Robert Thery
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Arras

date_debut="1998-03-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"

nomination

De:	Arlette Maurier
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1998-01-26"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Geneviève Emond
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="1998-01-16"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Eliane Droit, épouse Mary magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny

date_debut="1998-01-02"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

nomination

De:	Jocelyne Roubache, épouse Haggai
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="1997-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Alain Blanchot
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1997-11-03"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Denis Dahan sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Michel Lehalle sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Denis de Voyer d'Argenson sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Claude Teulat ingénieur mécanicien électricien
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Xavier Serres
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Hervé Puygauthier attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Michel Prévot réviseur principal
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Rémy Mauger administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christian Llena conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Michel Lehalle
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean Deulin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Marie Coll
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Robert Bonnery
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patrice Baquey
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Yves Talaud attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Claude Schott attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Michel Parin administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Lévêque
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pierre Le Guérinel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Didier Hüe administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Daniel Huet inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Martial Georget
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Pierre Emery
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Denis Dahan
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patrick Curtenat
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Casanova
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	François Barastier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Daniel Mayan attachés d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patrick Levérino
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Leroy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Robert Lair trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Catherine Gras sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Escard chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Claude Vulliez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Valérie Saigne
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nathalie Pasteau
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Escard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Béatrice Convert-Rosenau
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Andrée Bréas administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Françoise Briand
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Isabelle Rivet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Irène Meert-Barbiéri conservateur général des bibliothèques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Wilma Galfré attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Catherine Dubuis
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nathalie Tournyol du Clos de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Catherine Gras de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Escard de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Eliane Apert de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

JORFTEXT000000203716 (source JORF)

De:	Thiellet (André) directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Orne (gr. III)
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Loiret (gr. I)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Loiret

date_debut="1998-02-09"

nomination

De:	Duc (Jean-Marie)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur Tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

nomination

De:	Vidal (Maurice)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur Tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

nomination

De:	Dutreix (Guy)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur Tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

nomination

De:	Dumery (Bernard)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur Tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

nomination

De:	Losser (Rémy)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur Tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants de la production tabacole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

nomination

De:	Lavy (René)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur Tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants de la production tabacole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

nomination

De:	Gaychet (Jean-Claude)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur Tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants de la production tabacole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

nomination

De:	Primat (Roland)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur Tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants de la coopération tabacole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

nomination

De:	Beaudoin (Jacques)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur Tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre de représentants de la coopération tabacole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

nomination

De:	Fouilloux (Huguette)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur Tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants des débitants de tabac
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

nomination

JORFTEXT000000186532 (source JORF)

De:	Fernandez-Muñoz (Jésus)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à l'élève ingénieur sorti en 1995 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

date_debut="1995-10-01"
ecole

diplome

JORFTEXT000000186531 (source JORF)

De:	Leray (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1998-08-21"
depart_retraite

admission

De:	Lallement (Didier)
Objet:	membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France représentant de l'Etat
Remplace:	M. Thenault (Michel)
Groupe:	Réseau ferré de France

JORFTEXT000000186530 (source JORF)

nomination

De:	Herbelin (Jean-Claude)
Objet:	membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Remplace:	M. Bezin (Michel)
Groupe:	Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

JORFTEXT000000186529 (source JORF)

nomination