Marie Bonert

De: Marie BONERT, épouse ROSAMEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000046761321(source JORF)
désignation
20 Décembre 202220/12/2022
De: Bonert, Marie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1415411S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Bonert Marie
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012
Groupement de gendarmerie de Vannes
Communauté de brigades de Port-Louis (56)
Groupe:
Groupement de gendarmerie de Vannes
INTJ1308877S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014