Marie Dumortier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DUMORTIER Marie
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 16ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
date_debut
=
"
2011-11-01
"
greffier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 16ème arrondissement
"
JUSB1120625A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Juillet 2011
21/07/2011
De:
DUMORTIER (Marie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 16e
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 16ème arrondissement
"
JORFTEXT000021339437
(source JORF)
nomination
27 Novembre 2009
27/11/2009
