Marie-Ange Raoul

De: Marie-Ange Raoul
Objet:
du corps des attachés d'administration de l'État
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
corps="Attachés d'administration de l'État"
INTV1726689S(source BOMI)
radiation
15 Novembre 201715/11/2017
De: Marie-Ange Raoul
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
tous droits à congés administratifs épuisés
attachée d'administration de l'État hors classe, 6e échelon (IB 1022 – IM 826), affectée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2018-01-01"
depart_retraite
INTV1726689S(source BOMI)
admission
15 Novembre 201715/11/2017
De: Marie-Ange Raoul
Objet:
au 7e échelon de son grade (indice brut 1015)
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2016-10-01"
INTV1703185S(source BOMI)
promotion
19 Avril 201719/04/2017
De: Marie-Ange Raoul
attachée principale d'administration de l'État, 10e échelon (indice brut 966)
Objet:
attachée d'administration hors classe de l'État au 6e échelon de ce grade (indice brut 985) avec une ancienneté conservée de 2 ans 7 mois
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1703185S(source BOMI)
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: Marie-Ange Raoul
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous son autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié, durant l'exercice de ses fonctions de chef de l'antenne de Basse-Terre
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1430921S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Marie-Ange Raoul
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1417849S(source BOMI)
délégation de signature
16 Septembre 201416/09/2014
De: Marie-Ange Raoul
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1411803S(source BOMI)
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Marie-Ange Raoul
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1331649S(source BOMI)
délégation de signature
18 Février 201418/02/2014
De: Marie-Ange Raoul
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1326402S(source BOMI)
délégation de signature
18 Décembre 201318/12/2013
De: Marie-Ange Raoul
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1322513S(source BOMI)
délégation de signature
18 Novembre 201318/11/2013
De: Marie-Ange Raoul
Objet:
officier de protection principal
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
INTV1317459S(source BOMI)
délégation de signature
16 Août 201316/08/2013
De: Marie-Ange Raoul
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1304824S(source BOMI)
délégation de signature
22 Mars 201322/03/2013
De: Marie-Ange Raoul
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1243384S(source BOMI)
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Marie-Ange Raoul
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1238873S(source BOMI)
délégation de signature
16 Janvier 201316/01/2013