Marie-Claude Potiron

De: Marie-Claude Potiron
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, à
Objet:
l'effet d'effectuer, au nom du ministre des transports, les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses qui sont
mentionnées aux articles 23, 24 et 28 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marie-Claude Potiron
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire
Objet:
II. -
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Marie-Claude Potiron
adjointe principale d'administration de l'aviation civile au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire
Objet:
II. -
Groupe:
délégation de signature
06 Mars 202606/03/2026
De: Marie-Claude Potiron
adjointe principale d'administration de l'aviation civile au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire
Objet:
II. -
Groupe:
délégation de signature
21 Octobre 202521/10/2025
De: Marie-Claude Potiron
adjointe principale d'administration de l'aviation civile au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire
Objet:
II. -
Groupe:
délégation de signature
28 Février 202528/02/2025
De: Marie-Claude Potiron
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. ―
Groupe:
date_fin="2014-03-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014