28 Août 2026

De: Jean-Michel BRANCHI
contrôleur des douanes
Objet:
régisseur intérimaire d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
à compter du 1er septembre 2026
renouvelable une fois
Groupe:
duree="six mois"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: Viviane FERNE auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
nommée par l'arrêté du
13 septembre 2016
susvisé
à compter du 1er septembre 2026
Objet:
régisseuse d'avances
Groupe:
cessation de fonction
28 Août 202628/08/2026
De: Thierry BERTHET
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
mandataire suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
Groupe:
suppleant
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: Thomas LOIRE
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction de la sécurité diplomatique, mission soutien et pilotage financier, bureau du pilotage budgétaire et de l'appui
Groupe:
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: Dimitri GRYGOWSKI
directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), placé auprès du chef de service de la vie de l'élève et des établissements à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
à compter du 1er septembre 2026 et
avec une période probatoire d'un mois
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: Vincent CASTELLA
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier
à compter du 1er septembre 2026
avec une période probatoire de six mois
duree="quatre ans"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: Elisa BASSO
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier
à compter du 1er septembre 2026
avec une période probatoire de six mois
duree="quatre ans"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: Thomas BRISSET
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du tourisme au sein du service de l'économie de proximité de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
à compter du 1er septembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: Sylvain MONTEILLET
maître des requêtes
Objet:
auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
à compter du 1er septembre 2026
dont les deux premières années
au titre de la mobilité statutaire
directeur régional Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
28 Août 202628/08/2026
De: Louise CADIN
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
directrice déléguée auprès du directeur général
Groupe:
date_debut="2026-09-07"
duree="deux ans"
détachement
28 Août 202628/08/2026
De: Florian BLAZY
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
réintégration
28 Août 202628/08/2026
De: Louise BRÉHIER
maîtresse des requêtes
Objet:
auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire générale
Groupe:
date_debut="2026-10-31"
duree="un an"
détachement
28 Août 202628/08/2026
De: Solène BELAOUAR
magistrate du deuxième grade
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026, avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: Olivier WEISPHAL
sous-directeur des recrutements et de la validation des compétences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de justice
à compter du 1er septembre 2026
Remplace:M. Samuel LAINE
Groupe:
désignation
28 Août 202628/08/2026
De: Pauline DUBARRY
directrice adjointe en charge des recrutements, de la formation initiale et de la recherche à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du premier concours spécial pour le recrutement d'auditeurs de justice
à compter du 1er septembre 2026
Remplace:M. Samuel LAINE
Groupe:
désignation
28 Août 202628/08/2026
De: David BENICHOU
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseiller du deuxième grade
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: Sébastien TERRA
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade
Objet:
sous-directeur de l'information environnementale
au sein du service des données et études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, des transports et du logement
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-09-16"
duree="trois ans"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: GAUTIER (Camille)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: VILLARD (Samuel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: TERNIL (Paul)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: SCHWENCKE (Guillen)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: SCHROLL (Louis)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: PUYDEBOIS (Vincent)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: MION (Sylvain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: MICHELET (Axel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: MATENCIO (Even)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: LUCAS (Pierre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: LIBERMAN-SARTHOU (Matthieu)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: LE GARFF (Maël)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: HURSTEL (Vladimir)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: HABIBI (Mohammed-Yassine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: GUILLOCHEAU (Clément)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: GUEUDET (Baptiste)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: FRICKER (Pierre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: FORESTIER (Charles)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: FLEURENCE (Louis)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: FAUCHÉ (Clément)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: DUPRIEU (Henri)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: DUFLY (Romain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: DHOTE (Gaëtan)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: DESTRADE (Matthieu)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: DESCAMPS (Raphaël)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: CÉDIEY (Hippolyte)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: COLLARD (Julien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: CIBERT (Hervé)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: BÉRINQUE (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: BURDEAU (Pierre-Louis)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: BRUNEAU (Valentin)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: BONNETOT (Thomas)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: BASSO (Florian)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: TISSOT (Eulalie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: SAZERAC DE FORGE (Marie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: ROVEL (Louise)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: PETIT (Leïla)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: LUBINEAU (Claire)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: LOUIS (Calista)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: LE MARÉCHAL (Prune)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: GRANDSERRE (Louise)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: GALLIEN (Céleste)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: DAVID (Emeline)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: BLANCHIN (Zoé)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: BEROUD (Gaëlle)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2026
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
nomination
28 Août 202628/08/2026
De: Jean-François GONZALVEZ
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
28 Août 202628/08/2026
De: Jean-François GONZALVEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
ingénieur civil divisionnaire de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
28 Août 202628/08/2026
De: Mickaël Laquet
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances
Objet:
l'effet
b) D'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jérôme Vachez
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Richard Ponchon
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Serge Pizette
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Pierre Pensier
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Arnaud Le Gat
adjoint principal d'administration de première classe, à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Ernest Kobozo
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Emmanuel Volmerange
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Christian Fontan
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Love Trésor Koubemba
apprenti
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Nadège Martin, assistante d'administration de classe exceptionnelle
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Taylor Matandi Mayasi
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Nadège Martin, assistante d'administration de classe exceptionnelle
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Wilhem Keller
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Nadège Martin, assistante d'administration de classe exceptionnelle
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Gérard Viaud
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jérôme Vachez
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Léo Speder
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Dany Soupire
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Philippe Sagaliapidine
adjoint d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Stéphane Rouzeau
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Allal R'bib
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Christian Quach Tien
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Richard Ponchon
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Stéphane Pignat
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Pierre Pensier
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Laurent Palmaro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Freddy Nuss
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Benjamin Nicolle
ouvrier de l'Etat, chef de division
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Franck Morin
ouvrier de l'Etat, chef de subdivision
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Francis Meyer
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Bilal Madi
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Arnaud Le Gat
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Ernest Kobozo
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Mira Kadem
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Yassine Kabraoui
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Tahar Houamed
ouvrier de l'Etat, adjoint chef de division
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Ramzi Hamza
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Yoël Geran
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Laurent Genolini
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Samuel Gendre
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jean-Michel Gaudichot
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Thierry Favrelle
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Alexis Di Tullio
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Patrice Descaves
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Quentin Crovella
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Eric Clairfond
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Brieuc Chevallier
ouvrier de l'Etat, adjoint au chef de subdivision
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Mohamed Bouzalmat
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Yssam Boucherit
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Daniel Bohner
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Laurent Bertrand
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Damien Berthelot
agent contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Thierry Auzou
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Lucas Aulie
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Gilles Aubert
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Vanessa Oudin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division ressources humaines
Objet:
tous actes dans le système d'information national des ressources humaines (SIRH)
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, à
Objet:
l'effet
b) D'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Morgane Sivera
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division ressources humaines
Objet:
l'effet
b) D'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional, et à
Objet:
l'effet
b) D'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Ilham Pauze
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet
b) D'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Denise Vefour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sylviane Raynaud
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Narjes Marzoug
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Maëla Le Bourg
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Grace Kouakou
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Stéphanie Gouriou
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Olivia Gilibert
adjointe principale d'administration de deuxième classe, et à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Elodie Gilibert
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances, à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Karine Furtwengler-Paulus
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances, à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Julie Eudes
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Bernadette Depehi
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Chantal Defort
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marie Boissière
assistante d'administration de classe normale, et à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marie-Béatrice Bellone-Angioni
technicienne supérieure du développement durable en chef, à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Anne-Sophie Wibaux
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Léa Basseler
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Françoise Barrios
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Flématou Sacko
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Nadège Martin, assistante d'administration de classe exceptionnelle
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Eva Habert
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Nadège Martin, assistante d'administration de classe exceptionnelle
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Fiona Dumont
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Nadège Martin, assistante d'administration de classe exceptionnelle
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Cissé Coulibaly
adjointe d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Nadège Martin, assistante d'administration de classe exceptionnelle
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Arjuna Arba
adjointe d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Nadège Martin, assistante d'administration de classe exceptionnelle
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Florence de Sousa
adjointe principale d'administration de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nora Zannou
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Patricia Vankeerberghen
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Patricia Valentin Chiron
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Agnès Tracol
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Christine Toursel
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Madeleine Touret
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Clélie Taochy
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Vithusha Sritharan
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Ericka Spitzer
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Fabienne Siba Jean-Alphonse
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Myriam Sanz
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Yvelle Saint-Marc
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Corinne Roy-Belleplaine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Aurélie Robyn
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Martine Riguet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Yasmine Righi
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Arielle Reignoux
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sylviane Raynaud
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Celine Quadrone
adjointe principale d'administration de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Alexandra Poupart
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Maryline Pouchin
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Alizée Poittevin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Virginie Peyronny
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sixtine Petit
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Olivia Perrazzone
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jeanne Pasino-Rapp
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Juliette Parizet
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Brigitte Paoli-Archimbaud
adjointe principale d'administration de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sabrina Ouanouche
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nadine Othily
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Corinne Origa
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Waldati-Binti Omar
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Florence Nicoleau
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Tiphanie Mosaka
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nicolette Mornet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marlène Monbruno
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Samia Mohamed
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Tiffani Milone
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sonia Meziane
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Corinne Mendes
technicienne supérieure du développement durable en chef
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Précylia Massamba
adjointe d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Narjes Marzoug
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Liliane Marie-Joseph
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Floryse Magne
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jennifer Macé
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Gaëlle Limorte
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Julie Lievin
adjointe administrative principale deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Alison Licata
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Brenda Leignel
agente intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jacqueline Le Ray
adjointe d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nathalie Le Lay
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Maëla Le Bourg
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sylvie Larcier
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sourour Lajnef
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Isabelle Lacambre
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Grace Kouakou
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nadia Kanor
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jacqueline Justine
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marie-Annie Jalet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Linda Hammouche
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Natacha Guibert
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Mylène Gros
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Stéphanie Gravoil
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Stéphanie Gouriou
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Lysiane Gouilly
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Catherine Gomis
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sylvianne Gobalou
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Pascale Giral
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Olivia Gilibert
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sabah Gevez
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Naïma Galion
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Carine Foltran
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Muguette Filomin
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Binta Fatoumata Diallo
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Meriem Elkanouni
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Amina Eddine
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Patricia Dumont
assistante d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Cindy Duffié
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Karine Drutinus
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Catherine Dova
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Julie Dourthe
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Francisca Dimanche
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nathalie Delamarre
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Murielle Colvil
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Dominique Colas
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Stéphanie Cilia
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Florence Chopin
technicienne des études et d'exploitation de l'aviation civile principale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Dulce Chicard
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jennifer Chauve
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Pascale Cayet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Catherine Carre
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Morgane Cariou
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Emilie Canouet
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sylvie Callegarin
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Laurence Bresson
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Michèle Bozzio
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Bianca Boutoto
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jacqueline Birach
adjointe d'administration principale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sylvie Besse
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marie-Amélie Bernard
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Elodie Bernard
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Carla Benichou
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Yasmina Benarib
adjointe d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Valérie Belamy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Evelyne Bailly
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Yasmine Azaz
apprentie
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Olga Agbazahou
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nadine Agbazahou
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jacques Dubourg
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
administrateur de l'Etat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Olivier Weiss
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur de cabinet et chef du pôle affaires réservées et territoriales
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Pierre Hubert
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Frédéric Solano
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De:
à François Logak
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de programme « développement et industrialisation »
Objet:
au nom du ministre des transports, pour les affaires relevant de leurs directions de programme et mission, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
d)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports, pour les affaires relevant de leurs directions de programme et mission"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Halil Aidel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de programme « développement et industrialisation »
Objet:
au nom du ministre des transports, pour les affaires relevant de leurs directions de programme et mission, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
d)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports, pour les affaires relevant de leurs directions de programme et mission"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Salim Mammar
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de programme « opérations et technologies », et à
Objet:
au nom du ministre des transports, pour les affaires relevant de leurs directions de programme et mission, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports, pour les affaires relevant de leurs directions de programme et mission"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Patrick Bodenan
agent contractuel, directeur de programme « inclusivité et filière », et à
Objet:
au nom du ministre des transports, pour les affaires relevant de leurs directions de programme et mission, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports, pour les affaires relevant de leurs directions de programme et mission"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Clément Maître
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission « politique de soutien, environnement et recherche fondamentale »
Objet:
au nom du ministre des transports, pour les affaires relevant de leurs directions de programme et mission, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports, pour les affaires relevant de leurs directions de programme et mission"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sophie Gagnaire
attachée de l'administration de l'Etat, adjointe au directeur de programme « opérations et technologies »
Objet:
au nom du ministre des transports, pour les affaires relevant de leurs directions de programme et mission, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports, pour les affaires relevant de leurs directions de programme et mission"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Hélène Uninski
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au directeur de programme « inclusivité et filière »
Objet:
au nom du ministre des transports, pour les affaires relevant de leurs directions de programme et mission, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports, pour les affaires relevant de leurs directions de programme et mission"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Guillaume Favé
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire budgétaire au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire, à
Objet:
l'effet d'effectuer, au nom du ministre des transports, les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses qui sont
mentionnées aux articles 23, 24 et 28 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Souleymane Diallo
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire budgétaire au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire, et à
Objet:
l'effet d'effectuer, au nom du ministre des transports, les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses qui sont
mentionnées aux articles 23, 24 et 28 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Abdelmaoula Benali
agent intérimaire, gestionnaire budgétaire au bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire
Objet:
l'effet d'effectuer, au nom du ministre des transports, les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses qui sont
mentionnées aux articles 23, 24 et 28 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Pierre Moschetti
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'industrie aéronautique, et tous actes, arrêtés, décisions à l'exclusion des décrets et marchés, et à
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'industrie aéronautique décrites dans la note du
30 janvier 2020
modifiée portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Matthieu Buisson
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de la mission de l'industrie aéronautique
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'industrie aéronautique décrites dans la note du
30 janvier 2020
modifiée portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marie-Claude Potiron
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, à
Objet:
l'effet d'effectuer, au nom du ministre des transports, les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses qui sont
mentionnées aux articles 23, 24 et 28 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Isabelle Laforgia
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées et, notamment, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses qui sont
mentionnées aux articles 23, 24 et 28 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sandy Khiev
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique et de suivi des questions réglementaires liées et, notamment, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses qui sont
mentionnées aux articles 23, 24 et 28 à 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, pour les affaires relatives à la mise en œuvre du dispositif de financement des actions de soutien à la recherche aéronautique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Agnello Reis
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la division logistique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jocelyn Jean-Jacques
assistant d'administration de classe exceptionnelle, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Elodie Gilibert
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la chef de la division finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Florence Gendre
assistante d'administration de classe normale, cheffe de la subdivision déplacements
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marie-Béatrice Bellone-Angioni
technicienne supérieure du développement durable en chef, cheffe de la division finances, et à
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Zaharia Ali
assistante de classe supérieure
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marjorie Vildeuil
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Denise Vefour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nathalie Numéric
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division logistique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Kélasson Mahan-Loret
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marie Lacroix-Guilhem
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Celine Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Anne Fedrigo
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Audrey Duran
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Bernadette Depehi
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Chantal Defort
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Muriel Carles
assistante d'administration de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Karine Bordes
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sandrine Bercé
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marie-Lucette Becret
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, à
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Mickaël Laquet
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines, et à
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Pierre-Yvon Moal
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargé de la transformation, de la qualité et des risques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: François Bedel
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de gestion des taxes aéroportuaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Frédéric Marini
attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle « Programmation, contrôle fiscal et reversement », et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Rado Aly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de pôle « Performance, innovation et qualité »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Vincent Gassmann
agent contractuel, médecin coordonnateur national de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales, au secrétariat de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC) et au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Philippe Doireau
agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Stéphane Dulac
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des immobilisations, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Idrissa Diop
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Guillaume Delmas
adjoint au chef de bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Mathieu Voisin
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division budget, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits
tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Loïc Arnone
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De:
Eric Kouroughli attaché principal d'administration de l'Etat
chef du bureau de la modernisation de la fonction financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la modernisation de la fonction financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jean-Baptiste Chalier
agent contractuel, adjoint au chef de bureau de la modernisation de la fonction financière, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information financier et aux actions d'animation et de modernisation de la fonction financière, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la modernisation de la fonction financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Mathieu Gourmelon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
o)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: François Berthiot
adjoint de la cheffe de mission, attaché principal d'administration, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe «  contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
o)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Alain Carribon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du «  pôle formation continue transverse  », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs au «  pôle formation continue transverse  »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
n)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
m)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
l)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale  » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens  »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Pierre Vignau
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Bruno Glikmans
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion intégrée des ingénieurs électrotechniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs électrotechniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Maxime Fassiotti
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion intégrée des agents contractuels, des personnels navigants techniques, des apprentis, des ouvriers d'Etat ainsi que la paie des ouvriers des parcs et ateliers et des personnels en poste à l'étranger, pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion intégrée et à la paye des agents contractuels, des personnels navigants techniques, des apprentis, des ouvriers d'Etat et pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la paye des ouvriers des parcs et ateliers et des personnels en poste à l'étranger
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Julien Taveau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jérôme Baron
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint à la sous-directrice des compétences et des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Guillaume Marie
inspecteur des finances publiques, adjoint au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Dominique Margairaz
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Gwenaël Hubert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Alain Gilbert
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Mathieu Markarian
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Pierre Fizazi
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sylvain Roquier
administrateur de l'Etat de premier grade, adjoint à la sous-directrice des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Gilbert Guicheney
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Hugues Saulnier
agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du 1er octobre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nicolas Oletic
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du 1er octobre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Gilbert Nicolas
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation »
dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du 1er octobre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Philomin Chipan
ingénieur des travaux publics de l'Etat, contrôleur de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur à l'exécution des opérations de l'unité opérationnelle du SNIA en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jean-Louis Mattera
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Rafaël Tarquis
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Patrick Tailleur
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: David Pungercar
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de programme piste longue Mayotte
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nicolas Pichon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Antoine Maherault
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Bilel Hammadi
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la mission grands projets du SNIA-Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Mathieu Durand
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Martial Dumont
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Lucas Cinget
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Camille Boyer
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Mathieu Antras
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Enzo Tavera
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation-civile, chef de projet à la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
à compter du 1er octobre 2026
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Paul Péquin
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité gestion technique du patrimoine du pôle de Lyon au département Centre Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Khallil N'Mily
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale, instruction servitudes aéronautiques du département SNIA-Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Mustafa Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nicolas Henry
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet piste longue de Mayotte au pôle Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Yvan Hanriot
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sébastien Grau
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de mission décret BACS (systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments) et assistance à maîtrise d'ouvrage du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Oualid El Khorsi
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, en charge de l'unité gestion du patrimoine immobilier du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Khadim Djitté
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Vincent Beaudet
attaché d'administration de l'Etat, chef de l'unité gestion domaniale et servitudes du département SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Joël Tourbot
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nicolas Stark
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Stéphane Jourdain
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie bâtiments
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Romain Elart
ingénieur des ponts des eaux et des forêts, chef du département ingénierie infrastructure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Cédric Bastieri
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département programmation, environnement, aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Benjamin Mottet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Stéphane Major
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Cédric Haugomat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jean-Marc Pipet
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Pierre Lenguin
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Stéphane Le Borgne
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances, à Romain Rousseau, agent contractuel, chef de la division Moyens généraux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Stéphane Gorin
de
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Souleymane Ndour
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Pascal Mercier
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Christian Badoche
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nicolas Archalaüs
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jérôme Vachez
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances, notamment les actes portant sur les dépenses médicales, sociales et de restauration
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division finances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Romain Challier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT), à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, à
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, responsable du management de la performance et référente contrôle interne financier
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional, et à
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Karine Furtwengler-Paulus
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Amandine Caby
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie technique, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Elisabeth Da Silva-Koskas
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de gestion des taxes aéroportuaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Laurence Rocca
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Cécile Mayade
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division budget et contrôle interne, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division déplacements professionnels, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes, pour les actes pris en exécution des indemnités de changement de résidence dans la limite de 10 000 € (HT), pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés et pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Corine Karl
agente contractuelle, chargée de mission, responsable de la qualité comptable d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », pour les opérations liées à la gestion des immobilisations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Elkhiyatia Hamzi
assistante d'administration de classe normale, chargée d'études immobilisations, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Mylène Tilin
assistante d'administration de classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les opérations de mise à disposition et de remontée de crédits
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Elodie Murcier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nathalie Chrupek-Talbot
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources, humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
o)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle «  formation continue transverse  »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
n)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Isabelle Temey
assistante administrative de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée du suivi budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens  »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
m)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sylvie Manga-Akoa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
m)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sylvie Manga-Akoa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
l)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Pauline Metz
adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Vanessa Lombardi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Clara Kieffer
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de programme
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Pauline Metz
adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation et l'exécution du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
j)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Vanessa Lombardi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
j)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Valérie Sauvageot
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Bich Thanh Ung
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle contrôle interne et supervision de la qualité, pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion des trop-perçus de paie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Elisabeth Moyer
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nadine Klein
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Guysberte Guiovanna-Dabouy
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des personnels de catégories A+, A, B et C administratifs, des personnels médico-sociaux et de la paie des agents à statut « développement durable » pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des administrateurs de l'Etat, des attachés d'administration de l'Etat, des personnels de catégories B et C administratifs et des personnels médico-sociaux et pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la paye des ingénieurs des travaux publics et des techniciens supérieurs du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Déborah Chalot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Fouzia Benachenhou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division de la gestion intégrée des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'aviation civile, pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Lise Mabin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Murietta Brigitte
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validation de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Valérie Gougaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Virginie Bodian
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires juridiques générales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Karine Gay
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Françoise Wadel
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur à l'exécution des opérations de l'unité opérationnelle du SNIA en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nathalie Coutier
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, experte budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur à l'exécution des opérations de l'unité opérationnelle du SNIA en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Chantal Calambe
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur à l'exécution des opérations de l'unité opérationnelle du SNIA en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Christelle Meslien
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
b) Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la division ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marie-Christine Fournier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Julie Eudes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Olivia Robin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du département programmation environnement aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Karine Lassalle
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projet du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Manon Floren
attachée principale de l'Etat, adjointe à la cheffe du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jessica Clavel
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département ingénierie infrastructure, coordinatrice du site de Bordeaux du département ingénierie infrastructure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Christelle Bassi
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sarah Arnouil
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Doriane Thoreau
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité GTPI du pôle de Bordeaux du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sophie Miraillet
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Aurélie Mercier-De-Lepinay
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Vaïana Leballais
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité conduite d'opération du pôle de Lyon au département Centre Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sarah Garcia
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de la mission énergie et développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Vanessa Defrance
ingénieure des services techniques du ministère de l'Intérieur, cheffe de la cellule études et travaux du pôle Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sylvie Couturier
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du pôle de Bordeaux du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sylvette Balay
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau instruction servitudes aéronautiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sylvie Guiméra
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Khedoudja Benchaïb
agente contractuelle, cheffe du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Elise Vallot
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Edith Theuret
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Chamsiya Sivaradja
agente contractuelle, conseillère de prévention
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Françoise Rodriguez
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nadiège Maville
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Lyne-Rose Larade
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Carine Fuligni
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Julie Eudes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sylvie Courouge
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Isabelle Sénicourt
attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Carine Fuligni
de
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sylvie Courouge
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires pour le support national à la gestion de l'entraînement aérien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du support national à la gestion de l'entraînement aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Ingrid Romei
attachée d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef de la division ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marie-George Barast
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Férouse Mansour
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT), à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Karine Verati
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Vincent Mériau
Objet:
adjoint au chef du bureau
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Thomas Hainaut
Objet:
adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Thierry Lartigue
adjoint au chef du bureau, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Bernard Pivetta
chef de la mission « prestations, synthèse et animation des réseaux »
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marc Achaume
chef de la mission « logement et restauration »
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jimmy Roche
chef de bureau
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1°) au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Benjamin Brecy
gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1°) au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jean-Charles Vanetti
chargé de mission budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Franck Limare
coordonnateur budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Fabrice Aubry
gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jean-Fabrice Alfandari
chargé de mission achats
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Franck Limare
coordonnateur budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Gérald Pitzini
chef de la section primes
Objet:
agents ci-après désignés, dans la limite de 1500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes
à l'exception des actes relatifs aux titres de perception
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jimmy Roche
chef du bureau
Objet:
agents ci-après désignés, dans la limite de 1500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sylvie Merel
Objet:
adjointe à la cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Claudine Chaffiotte
Objet:
adjointe à la cheffe du bureau
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Samira Brakhlia
Objet:
adjointe à la cheffe du bureau
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Alexandra Angotti
Objet:
adjointe à la cheffe du bureau
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Gisèle Tavares
adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Samira Nyazi
adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Julie Guitton
adjointe au chef du bureau
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Isabelle Guedelha
adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sandrine Gama
cheffe du bureau de la formation
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Shérazade Gacem
adjointe au chef du bureau
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Christelle Dréano
adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marieke Choisez
cheffe du bureau des personnels administratifs de catégories B et C
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Houria Bensekhria
cheffe du bureau innovation et action sociale
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sonia Belard du Plantys
cheffe de section
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Mireille Becdro
cheffe de section
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Clara Ambrogi
adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre du bureau concerné
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Samira Nyazi
adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
2°) au bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marie-France Largange
chargée d'études
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
2°) au bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Virginie Lantenois
cheffe du bureau
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
2°) au bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire suivants
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sidney-Marie Kouakou
gestionnaire indemnitaire et régularisation hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1°) au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Silvia Fernandez
chargée de mission indus
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1°) au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Dyvanne Collin
chargée de mission indus
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1°) au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Amelle Ben Mansour
gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1°) au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Valérie Antiphan
gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1°) au bureau des opérations hors paye et du pilotage des primes
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Christelle Mercier
gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Agnès Lemor
gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Aude King
gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Pascale Grenat
gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Christine Collidor
gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Delphine Boyé
gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Maria Costa
gestionnaire des affaires générales, et à
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Audrey Barbault
gestionnaire de proximité
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Pascale Grenat
gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Delphine Boyé
gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Ludivine Fau
Objet:
cheffe du bureau emploi, santé, social et travail
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Pauline Malingrey
Objet:
cheffe de section
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Virginie Lantenois
cheffe du bureau de l'appui, des retraites et de la protection complémentaire
Objet:
agents ci-après désignés, dans la limite de 1500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes
à l'exception des actes relatifs aux titres de perception
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Leyla Fatoux
adjointe au chef de la section primes
Objet:
agents ci-après désignés, dans la limite de 1500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes
à l'exception des actes relatifs aux titres de perception
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Silvia Fernandez
chargée de mission indus
Objet:
agents ci-après désignés, dans la limite de 1500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Dyvanne Collin
chargée de mission indus
Objet:
agents ci-après désignés, dans la limite de 1500 euros pour les actes relatifs aux titres de perception et aux remises de dettes
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Maxime-Margaret Loiry
Objet:
adjointe au chef du bureau
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Xavier Teboul
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nicolas Pellez
adjoint au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nacer-Eddine Djider
chef du bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Arnaud Deloffre
adjoint à la sous-directrice chargée de la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Julien Combot
adjoint au sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail et chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Véronique Védie
cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Myriam Revel
experte de haut niveau et cheffe du pôle
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, les ordres de mission dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle, ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Elisabeth Letellier-Saillant
cheffe de projet
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nathalie Lafitte
adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Isabelle Bonnardot
cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Mélanie Quillard
cheffe du bureau de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Anne Mérono
cheffe du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Juliette Cahen
cheffe du bureau des procédures individuelles et du précontentieux
Objet:
au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: François Toutain
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, chef de mission, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Yannick Massard
directeur des services pénitentiaires classe exceptionnelle, chef de mission, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jean-Paul Chapu
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, chef de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marie-Line Hanicot
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjointe au chef de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau des équipements
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Matthias Deschamps
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau des équipements
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Rémi Bonnard
agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Simon Levron
attaché d'administration, chef de la section des corps communs de catégorie B, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Harold Antoine
secrétaire administratif du deuxième grade, adjoint au chef de la section des corps communs de catégorie B, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Frédéric Mansire
attaché d'administration, chef de la section des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: David Creissac
attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Alan Pierre
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nicolas Mesnil
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Renaud Lavoissière
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section de la gestion des personnels de surveillance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Eric Besson
directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Julien Mathieu
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Hervé Gay
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sylvain Vieulès
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Yvan Le Guludec
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'état-major des équipes de sécurité pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: François-Marie Tarasconi
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjoint au chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nicolas Cadot
administrateur de l'Etat, chef de département, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Julien Beal-Long
agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Guillaume Febvet
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Julien Canel
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la synthèse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Fouaad Sikouk
directeur des services pénitentiaires, chef de la section terrorisme et radicalité, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nicolas Lesieur
attaché d'administration, rédacteur, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Aurélien Hassin
directeur des services pénitentiaires, chef de la section criminalité organisée, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Dorian Hamdaoui
directeur des services pénitentiaires, chef de la section orientation et parcours de détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Guillaume Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Hervé Duplay
capitaine pénitentiaire, rédacteur, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Maxime Boulmé
directeur des services pénitentiaires, rédacteur, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Maxime Serignac
attaché d'administration, chef de la section de la synthèse et des évaluations
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Romain Emelina
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Orlando de Oliveira
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques, de la doctrine et des équipements
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Bruno Pelissier
directeur des services pénitentiaires insertion et de probation hors classe, adjoint à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la formation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Anthony Failler
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation des services
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sébastien Dhaussy
commandant pénitentiaire, chef de la section de l'organisation des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation des services
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Yann Couleau
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de l'organisation des services
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Bruno Rousseaux
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Julien Molesin
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Olivier Reillon
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau défense sécurité, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Dominique Pierron
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Alexandre Pierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, directeur adjoint de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Damien Pellen
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de service de l'état-major de la sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nicolas Klein
agent contractuel, responsable de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Stéphane Goslan
attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Arthur Desjardins
directeur des services pénitentiaires, directeur de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Romain Seze
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nicolas Jauniaux
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre les violences, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Xavier Villeroy
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Renaud Seveyras
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Guillaume Piney
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Richard Ménager
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Paul Louchouarn
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Franck Linares
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marc Ginguene
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Pierrick Giangualano-Fusina
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Vincent Dupeyre
directeur des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Antoine Cuenot
adjoint au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Florian Chenevoy
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Souad Benchinoun
secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Thierry Alves
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Christine Le Mee
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau de l'Egalité, de la Diversité, du cadre de vie et de l'accompagnement social
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Corinne Laupen
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Au bureau de l'Egalité, de la Diversité, du cadre de vie et de l'accompagnement social
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Kim Auger
agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la performance
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Véronique Rodero
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marie Monteiro Mendy
secrétaire administrative de premier grade, adjointe à la cheffe de la section de corps de communs de catégorie C
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sihame Cherouani
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Camille Brabenec
attachée d'administration, cheffe de la section des corps communs de catégorie A, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps communs
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Agathe Pasquer
agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Hélène Lanaspeze
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau des systèmes d'information
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Hortense Renouard
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des directeurs des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Mahitsy Pias
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Iris Belpaire
attachée d'administration, cheffe de la section des directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Au bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Gwenaëlle Le Henaff
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Gina Nelhomme
attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nadia Meziane
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jeanne Krzyzaniak
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Au bureau de l'immobilier
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sabine Dubedat
agent contractuel, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la gestion déléguée
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Florence De Bruyn
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Katell Peton
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'état-major des équipes de sécurité pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Stelly Mesange
officier, adjointe aux responsables du service national des transfèrements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'état-major des équipes de sécurité pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'état-major des équipes de sécurité pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marine Fery
directrice des services pénitentiaires, cheffe de section du suivi national des équipes régionales d'intervention et de sécurité, de la cynotechnique et de l'équipement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'état-major des équipes de sécurité pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Auriane Carrer Mazoyer
directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'état-major des équipes de sécurité pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Mounia Ben Mustapha
officier, adjointe aux responsables du service national des transfèrements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'état-major des équipes de sécurité pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nathalie Barreau
directrice des services pénitentiaires, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Au bureau de l'état-major des équipes de sécurité pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Carine Kergrohen
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Morgane Sylvestre
officier, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Alice Sene
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Michelle Rougier
officier, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Mathilde Pleven
agent contractuel, rédactrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Charlène Le Viavant
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Lana Jaber
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marjorie Hernandez
attachée d'administration, rédactrice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Patricia Garnier
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Juliette Gandelot
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Mélina Gaillard
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Céline Deschaud
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marine Denarnaud
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Kateryna Chernikova
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Alice Brun
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Léa Bonnamour
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Manon Blosse
officier, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Alix Biecques
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Valentine Charhon
agent contractuel, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'expertise juridique
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Laetitia Bessège
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'expertise juridique
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Amani Belaid
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de l'expertise juridique
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jessica Tordjmann
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de la section de la méthodologie d'intervention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marina Pajoni
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Lou-Andrea Imbert
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de la section de l'exécution des peines et de la surveillance électronique, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Anne-Cécile Colombe
cheffe de la section des violences intrafamiliales, sexuelles et de genre, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au département des parcours de peine
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Karine Schwickert
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques, de la doctrine et des équipements
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Astrid Parsade
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section protection des établissements et des services
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques, de la doctrine et des équipements
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Julie Lecamus
directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section des régimes de détention, évaluation des normes et de l'incidentologie en milieu fermé, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la prévention des risques, de la doctrine et des équipements
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Salomé Montini
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la formation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Constance Lucas
cheffe de la section de la formation des corps propres
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Au bureau de la formation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Odile Rajaoarisoa
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Emmanuelle Jullien
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - A
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Anissa Ravate
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Au bureau du recrutement
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Caroline Pron
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Au bureau du recrutement
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Mona Debboun
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - A
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Kedidja Yahiaoui
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de soutien de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sandrine Rossi
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe au chef de service de l'insertion et de la probation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Priscillia Murat
agent contractuel, adjointe à la cheffe de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Justine Gerbaud
directrice des services pénitentiaires, directrice adjointe de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Roxanne Ducreux
attachée d'administration, cheffe de cabinet du directeur général de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Roxane Cenat
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Santine Bionda
agent contractuel, directrice de la communication, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Véronique Pajanacci
magistrat du premier grade, cheffe de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marie Clais
agent contractuel, adjointe au chef de la mission de lutte contre les violences
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Coralie Waluga
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Gaëlle Verschaeve
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Cassandre Schmutz
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Vanessa Prempain
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Jeannie Noah-Jarno
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Julie Millet
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Isabelle Liban
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Martine Hamelot-Marié
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Amélie Guilloteau
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Chloé Gardenal
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Nathalie Faustin
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marie Deyts
secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sophie Bleuet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Franca Annani
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Patrick Vieillescazes
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur de projet du site unique, directement placé sous l'autorité du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la direction de projet
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Stéphane Van Geel
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du pôle budgétaire et commande publique et référent de carte d'achat pour la direction de projet du Site unique, directement placé sous l'autorité du directeur de projet du site unique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Drazan Pavasovic
chef des services techniques, chef de projet et adjoint du directeur de projet du site unique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Adeline Japiot
attachée d'administration de l'Etat, chargée de projets au pôle budgétaire et commande publique, directement placée sous l'autorité du chef du pôle budgétaire et commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Marie-Julie Icarre
adjointe administrative principale de première classe, assistante de direction, directement placée sous l'autorité du directeur de projet du site unique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Khalifa MESSAOUR
agent contractuel, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sébastien LOPEZ
attaché d'administration, cadre budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: David GORDON
attaché principal d'administration, chargé de mission
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Ahmadou DEH
agent contractuel, chef du pôle de la commande publique et du budget
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Agnès TOGNY
attachée d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Lusik NERSESYAN
agente contractuelle, contrôleuse de gestion
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Dominique N'KODIA
agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Rébecca JEAN-NAVARRE
attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Clémentine BAGIEU
cheffe de mission, secrétaire générale
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Sébastien VALERE
agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Missak KELOGLANIAN
agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Rébecca JEAN-NAVARRE
attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Julie CHIRET-CANNESAN
agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Clémentine BAGIEU
cheffe de mission, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Rébecca JEAN-NAVARRE
attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Agnès BALLE
agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026
De: Clémentine BAGIEU
cheffe de mission, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
28 Août 202628/08/2026