Marie-Françoise Richard

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Françoise Dufresne
De: Marie-Françoise RICHARD, épouse MAJEWSKI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000049835667(source JORF)
désignation
30 Juin 202430/06/2024
De: Richard, née Roussel (Marie-Françoise, Thérèse, Madeleine)
présidente d'une section départementale de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire. Chevalier du 22 juin 2005
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-06-22"
JORFTEXT000031741925(source JORF)
promotion
01 Janvier 201601/01/2016