Marie-Gratienne Doat

De: Marie-Gratienne Doat
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
désignation
07 Décembre 200707/12/2007