JORFTEXT000017575962

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De:	Laurent Bartos
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Dragana Tanaskovic, épouse Mauvoisin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Muriel Nguyen
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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magistrat="Assesseur"
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tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Martine Nedelec, épouse Quintin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Caroline Gralepois, épouse Goh
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sabine Gourdon, épouse Vignes
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Emmanuelle Gay, épouse Slizewicz
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christine Carrega, épouse Mariet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Philippe Jond-Necand
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Emmanuel Jean
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Mathieu Bernabe
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Patricia Vandenbroucke
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Pierre Planchais, épouse Jehl de La Goublaye de Menorval
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Laure Mermaz, épouse Nastorg
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne Deberdt, épouse Lejeune
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-France Catherine, épouse Scognamiglio
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Bertille Nytam Mengue
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

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07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-France Graine, épouse Couriol
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Patricia Freville, épouse Denis
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Yvette Delhaye, épouse Loridan
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christine Roche, épouse Genillon
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marcelle Retour
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Houria Mahcene
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Cécile Lutz, épouse Callipel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Annick Laurent, épouse Malherbe
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Zohra Harrach, épouse Ndiaye
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Brigitte Charloteaux
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Françoise Boestch, épouse Quentin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alain Krumholz
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	René Alezais
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Aimée-Corinne Smadja, épouse Lahmi
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sybille Regnier, épouse Bilodeau
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Patricia Maton, épouse Moritz
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christel Faucoeur, épouse Grenadou
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Catherine Emmerich, épouse Collin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Stéphane Marchand-Adam
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marc Guillemot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christian Gerles
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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magistrat="Assesseur"
tribunal
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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Béatrice Rouy, épouse Chevassus
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2011-12-31"
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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jacqueline Lachant
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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tribunal_pour_enfants="Nanterre"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Catherine Guiol, épouse Mear
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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magistrat="Assesseur"
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07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Françoise Debock, épouse Recevski
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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magistrat="Assesseur"
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07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Brigitte Chardot, épouse Clermont
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Michel Chauveau
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Charlotte Rivain
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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magistrat="Assesseur"
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tribunal_pour_enfants="Chartres"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Martine Duez, épouse Rossion
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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tribunal_pour_enfants="Chartres"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Philippe Palao
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

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magistrat="Assesseur"
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suppleant

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07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Karim Arkoun
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Miriam Miquel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Céline Michard, épouse Lacoste
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Pierre Bertrand, épouse Poilve
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne de Lussy, épouse de Bastard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Odile Moy, épouse Canal
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Monique Gagnardot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Catherine Bouktit, épouse Loupsans
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Isabelle Bach, épouse Witrand
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-François Memier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sophie Ceaux, épouse Blanc
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Michel Ortalo-Magne
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jacques Belet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gérard Bautista
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Foix Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Cécile Lecerf, épouse Orban
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Foix Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Michèle Feuillerat, épouse Berdeil
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Foix Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Francis Barthe
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marlène de Zotti
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Françoise Kanbelle, épouse Tillier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Claude Aussaresses, épouse Bousquet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christian Severac
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christian Huguet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Michèle Huet, épouse Lazaro
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Madeleine Gauthier, épouse Fages
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Patrick Fauvel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pascal Lemercier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anna Pires
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nicole Fiquet, épouse Martel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nadège Canu, épouse Spriet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sandrine Avenel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Michel Mongauze
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christophe Heranval
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Marc Breton
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jocelyne Pigache, épouse Debray
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Colette Demory, épouse Bloch
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nelly Lebas, épouse Mignot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Agnès Cahierre, épouse Canayer
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Michel Mary
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Bernard Crabouillet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	François Baillehache-Lamotte
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Danièle Dessaux, épouse Duclos
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alain Dupuis
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alain Dufour
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Pierre Lazennec
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Valérie Faucon, épouse Gaillard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gérard Varin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Richard Roquefort
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Yves Lamarre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Renaud Huvet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Elisabeth Glinel, épouse Hoornaert
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Corinne Forest, épouse Dorde
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Ronald Turcan
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Frédérique Valour
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Laurence Tate, épouse Diot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Christine Duchalet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Maryse Boulicot, épouse Combaret
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christian Chaffenet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nicole Barthelaix, épouse Tilignac
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Didier Ourceyre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pierre Lavastre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Vincent Challet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne Perrier, épouse Glemot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie Jeanne Sergent, épouse Raynal
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Véronique Dubreuil, épouse Martin Saint Leon
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Aline Boutonnet, épouse Miele
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Bernard Ramin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Bernard Laquet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gilbert Cambe
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Chantal Fournet, épouse Blanc
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Françoise Barrere, épouse Soubiron
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Guillemette Blot, épouse Baldini
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Caroline Dupre, épouse Mas
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Monique Verplancke, épouse Le Bras
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne-Marie Chevalier, épouse Naudin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Colette Cayet, épouse Durieux
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Christine Bellocq-Lacoustete, épouse Vielliard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sophie Barre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christine Lemaitre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Annick Dupeyroux
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Erwan Kerveadou
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Emmanuel Bazire
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jimmy Bignet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Luc Rouxel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nadine Ollivier, épouse Le Guiet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Luc Lhotelier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Michel Le Carre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	André Le Gall
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Marie Dennielou
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marylène Salmon-Gandonniere
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Patricia Picq, épouse Vetillard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Janine Perrotte, épouse Le Freche
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gwénaëlle Gouezin, épouse Le Moignic
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Serge Geffroy
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Claudine Fauvel, épouse Morel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Françoise Becdelievre, épouse Trassard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Claudine Badouel, épouse Le Gall
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Frédéric Jaouen
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Frédérique Robert
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne Le Floch
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Maryannick Le Rest, épouse Picard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christine Chevet, épouse Larzul
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Luis Silva
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Daniel Paris
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Daniel Bourneton
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gilles-Eugène Barbat
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Philippe Audureau
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	France Hervouet, épouse Lips
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Elisabeth Rebmann, épouse Diridollou
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sylvie Rapicault, épouse Mathe
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Caroline Paradis, épouse Bouchat
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne Messie, épouse Chauveau
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Catherine Le Pan de Ligny, épouse Hostiou
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Thérèse Fortineau, épouse Hallereau
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Raymond Ducastel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Odile Nickles, épouse Duran
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Jeanne Hollman, épouse Philiponet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gwénola Farigoule, épouse Chatain
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Luc Le Gall
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Léon Gauthier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Hélène Le Naour-Le Tinevez
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Isabelle Kergus
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nadia Georges
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Françoise Marhic
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Françoise Largenton, épouse Houard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Claire Berrou, épouse Ohrel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Françoise Appriou, épouse Grall
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Hervé Foray
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Dominique Leon, épouse Cornec
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Frédérique Leghait, épouse Georget
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Françoise Hardy, épouse Sculfort
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Rose-Marie Grafteaux, épouse Paillard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Françoise Campaner, épouse Poupet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Paul Fosset
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sylvie Leboeuf, épouse Rollat
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Laurent Vedrenne
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Claire Hermant
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Catherine Guennelon, épouse Teixeira da Silva
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Odile Collombier, épouse Neuve-Eglise
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Manuel Gonzalez
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Laurence Gerbe de Thore, épouse Varin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sacha Hewak
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Luc Grajkowski
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Chantal Chatelat, épouse Deparpe
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Delphine Berger
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christian Simart
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Bernadette Garnier, épouse Herve
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Dominique Mechin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Denis Jaisson
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Thierry Buffet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nicole Manciaux
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pierre Ligny
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jeannine Carayon, épouse Mackowiak
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Brigitte Jaspart, épouse Martin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Annick Bonnet, épouse Binder
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Catherine-Marie Forget, épouse Tourrette
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Ghislaine Beneteau
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alain Lemercier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Madeleine Porcheron, épouse Lepine
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Dominique François
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Guy Paynot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Robin Aziosmanoff
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Ginette Bailly, épouse Fremanteau
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean Saint-Didier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Pierre Ferru
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alain Jaspart
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Isabelle Rossignol
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Dominique Boyer
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Guy-Noel Turcot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Dominique Barbut
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Catherine Biron
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Luc Hammel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Jacques Benazet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne-Elisabeth Lasplaces, épouse Blachere
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Joëlle Vaillant, épouse Turcat
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Daniel Nicolas
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Eliane Lauga
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Yves Barrere
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pierre Montaud
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Dax Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Daniel Gaudin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Dax Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sylvia Gonzalez-Lopez
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Dax Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Daniel Bernard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marianne Lavandier, épouse Serres
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pascal Lasmezas
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Robert Belloc
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Philippe Quentin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gérard Prigent
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Brice Lethier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Philippe Lebegue
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Patrick Capel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jacquemine Verbeke, épouse Farge-ben Hamou
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Laurence Tenot, épouse Armand
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Blandine Sergent
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Claudine Pouzenc, épouse Le Foyer de Costil
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christine Laubel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Zorheh Kazemi, épouse Mortazavi
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	François Meyer
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Arnaud Guigue
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alain Crouzette
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Claude Thabuis
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Dominique Saillac, épouse Raoust
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Joëlle Neyrand, épouse Balestier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Claire Lefebvre de Laboulaye, épouse de Montesquiou Fezensac
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jeannette Guedmi
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
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tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Emmanuelle Geslin, épouse Lecoq-Vallon
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Violaine Galbert
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
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tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Martine Dieu, épouse Relmy
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Françoise Dayde, épouse Kistler
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christine Boyron, épouse Sarrazin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jeannine Antourville, épouse Harari
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Déus Marcel Breleur
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nadine Ladeux
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Claude Fiquet, épouse Dupart
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christiane Cuesta, épouse Rodier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Chantal Cotte, épouse Garcia
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
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tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pascal Vivet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gérard Azoulay
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Isabelle Olzenski, épouse Viennot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Chantal Leroux, épouse Champenois
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Martine Gabet, épouse Colin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Olivier Thoraval
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gilles Coudert
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Yann Berthelot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Danielle Gauriau, épouse Thery
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sylvain Pech
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Bernard Menault
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marc Magaud
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Laurent Deprez
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Philippe Loiseau
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pierre Deysson
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gérard Courtois
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Daniel Bernstein
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sonia Zediri
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Catherine Lesenfant, épouse Daudier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Laurence Borschneck, épouse Chargelegue
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Véronique Agnel, épouse Perrot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Antoine Petrillo
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Yves Le Goff
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Raymond Barbin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne-Marie Casanoue
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Françoise Andreau
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pascal Do
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Daouda Bagayoko
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jamal Attaf
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marcelle Moulai, épouse Breitscheid
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jamila Mimouni
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Fabien Taconnet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	François Lopez
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gérard Leprun
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gérard Elinas
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jacques Charles
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Joël Augendre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Brigitte Roederer
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Chantal Goldenstein
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sophie Gausot, épouse Robiliard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Line Fauconnier, épouse Lebegue
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christiane Dubos, épouse Landais
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Christine Breuil
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Myriam Barras, épouse Drouet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Corinne Baney
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marylène Moreau, épouse Auclair
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Laurent Japiot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Paul Gatti
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne-Marie Beck, épouse Perinet-Marquet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Céline Murdza, épouse Phu
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Laurence Fontaine-Chaigneau
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pascale Borghi, épouse Fabre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Philippe Guerin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Yvette Lore, épouse Maillet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Catherine Inconstant, épouse Predal
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Claudine Chauvet, épouse Savestre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Aicha Bourhith
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Daniel Daudin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Michèle Pouchin, épouse Vinh-Xa-Fradet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nicole Chausset, épouse Herlin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Véronique Syoen, épouse Lautour
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Montargis Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Benoit Godon
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Montargis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Etienne Richard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Blois Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Guy Vermée
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-François Rey
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alexandre Meyrand
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christiane Pestre, épouse Sourbier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	André Vincent
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne Courtieu, épouse Douillet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Eric Julien
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Ludivine William
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nicole Alvergne, épouse Mallassagne
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Eliane Abramovici, épouse Coma
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Daniel Roche
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Chantal Vincent, épouse Cayrol
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Danielle Engelvin, épouse Lasserre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Mende Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Philippe Maurin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Mende Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Georges Turrin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Etienne Prost-A-Petit
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jacques Werblinski
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pierre Vidal
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pierre Priolet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	François Leuwers
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christine Pequegnot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Béatrice Marcorelles, épouse Tinel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alain Gras
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Béatrice Rosin, épouse Sartorius
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Isabelle Latreille de Fozieres, épouse Altayrac
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Luc Voisin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Paul Bossu
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Claire Ronsse, épouse Kalouche
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Damien Pisias
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Roland L'Hote
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Véronique Lallement, épouse Goupil
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Odile Andre, épouse Petitjean
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-François Parnalland
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Fabrice Parmentier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Paul Marchal
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jacques Duvoix
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marc Decaux
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-François Costa
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Buzzi, épouse Formet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alix de Gigord, épouse Duval
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-France Pillons, épouse Angelot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Evelyne Didier, épouse Ohnimus
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Lydie Mathieu
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christiane Deltruc, épouse Girard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pierre Roth
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Floria Marcel Frohn
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Brigitte Parpinel, épouse Opiola
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alain Aupetit
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Véronique Loiez, épouse Monin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Josée Delouvrie, épouse Remise
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Rodez Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Mallet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Xavier Dufieu
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alain Colomer
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Annick Coste, épouse Depoues
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Yvan Fermet-Quinet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Bernard Boudes
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Laire, épouse Soubra
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	François Riccino
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Rose Yrles, épouse Carrillo
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gérard Riba
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alain Passerard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Hubert Mor
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marianne Lagarde, épouse Campagne
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alain Labatut
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	André Cano
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Joël Moreau
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nicole Malbosc
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Marie Scharff
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Roger Laroche
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Daniel Francois
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gérard Dietrich
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marc Bernat
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Brigitte Grossnickel, épouse Deluy
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Raymond Weyland
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Jacques Voisin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jacqueline Beck
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Maxime Fourmann
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Emile Blaese
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jacques Simon
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Bernard Rohrbacher
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nicolas Horvat
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Francine Klein, épouse Reinert
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Bérangère Deramond, épouse Frappe
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Coryse Chaulacel, épouse Valoggia
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Véronique Belot, épouse Delcourt
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean Birck
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Bernardine Pogorzelski, épouse Cabayot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sylvie Guirlinger, épouse Especier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Valérie Genoud
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alain Tobien
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Suzanne Ruet-Didier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christian Peyrard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Simone Rigaud, épouse Thelisson
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Dominique Ranconi, épouse Masson
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Guy Saccucci
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gérard Boyet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Hervé Bordes
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Houria Yakoubi, épouse Garara
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Rosette Deleage, épouse Poble
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Blanche François, épouse Outcharenko
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Roanne Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Thérèse Vermorel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Roanne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Guy Ravassard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Michel Ollagnier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jalal Nadarou
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Maurad Chalal
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Fabienne Robert, épouse Lebrun
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Florence Nikyel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Louis Bougault
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	El Ayachi El Ghanami
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Brigitte Ravon, épouse Chassany
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Chantal Mak
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Françoise Latouche, épouse Roumieu
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Corinne Lacroix-Poncet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nicole Henry
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Josette Finand, épouse Laurent
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Claude Deso
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alain Truchy
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marcel Mairot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	François Bodinier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Evelyne Goyer, épouse Sarra
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sylvie Caron, épouse Carrier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Yves Holas
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pascal Bardet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Delphine Dufour, épouse Vargoz
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nicolas Nanot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Florian Mage
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Thierry De Bony de Lavergne
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Stéphane Brachet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pascale Terrade
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christian Chazot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Odile Merigot, épouse Dupont
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alain Gillium
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Claude Clave
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Françoise Renaud, épouse Thereze
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	André Bretin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brives Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brives"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Denise Dussurgey, épouse Gautier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brives Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brives"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Yves Maudry
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brives Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brives"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Lionel Fenoy
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Agnès Tassan
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne-Marie Lacroix, épouse Gay
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Catherine Chollat, épouse Chanove
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Laurence Cellard, épouse Eyraud
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alex Martinero
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Liliane Vayssie, épouse Bionda
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pascale Roux, épouse Donat
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Claude Monin, épouse Lichtenstein
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Martine Lambert, épouse Tatu
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Laurence Hermelin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Louis Vercasson
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Philippe Berthier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Françoise Trossel, épouse Arnaud
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Philippe Genin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	François-Régis Duval
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Laurence Vitton
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Maryse Molliere, épouse Vasseur
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Mylène Lebre, épouse Melisse
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Kanza Fdil
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gracianne Durcudoy, épouse Dulac
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Mauricette Davin, épouse Bal
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne-Marie Palomares
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Brigitte Ducrot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Danielle Colas
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Geneviève Cabanettes
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pierre Bastien
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Gap Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Chantal Bonnet, épouse Lamic
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Gap Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Elisabeth Saurel, épouse Grange
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Geneviève Fabry, épouse Quencez
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Fatiha Abid, épouse Roscio
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Michael Donnez
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Dhalila Zaoui
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Martine Makles, épouse Patureau
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sophie Gourgeot, épouse Guenin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Claude Veyer
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Martine Wolfrom, épouse Faucret
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Françoise Stievenard, épouse Farcy
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Michèle Limelette, épouse Renard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Fabien Berteloot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Karine Primot, épouse Blondel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Marc Lecoeuvre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Guillaume Timmerman
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Patrick Ponchant
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Pierre Molliere
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christophe Fouache
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Loïc Fontaine
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	François Destombe
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gilles Carpentier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Patricia Thurlure
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Carole Tamaillon
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christine Lescroart, épouse Berquez
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Ghislaine Barret, épouse Pere
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Hervé Olivier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Raynald Ingelaere
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Antoine Filippi
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Bruno Carlier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Biagio Abate
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Françoise Vigneron, épouse Boidin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne Simon, épouse De Romeuf
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nicole Mareix
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Patricia Ler
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nathalie Hollande
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Laurence François, épouse Laval
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Claude Houvenaeghel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Claude Delaunay
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Régis Schillewaert
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marc Doublecourt
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nicole Halloo, épouse Clabecq
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pascal Jouglet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Raymond Enudde
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne Giroguy, épouse Sorato
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Chantal Motte, épouse Becquart
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Micheline Boursier, épouse Zielinska
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christian Fievet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alain Delevallee
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Daniel Delattre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Célia Marcelo, épouse Goncalves
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Mireille Leduc, épouse Garin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Isabelle Koch, épouse Coquelle
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jacques Lunel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Michel Jablonka
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Olivier Degand
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Monique Gruchowiak
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sylvie Dassonville, épouse Kempka
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Claudine Bertaux, épouse Mauro
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Dominique Dessailly
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Michel Delautre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Philippe Boddaert
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Armelle Ricquart
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Françoise Plouviez
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christine Confrere
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Jacques Heduy
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christophe Gillot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Catherine Seillier, épouse Forestier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne Cabaret-Pignon
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sylviane Battel, épouse Verriest
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	William Debouzie
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christine Dupuis, épouse Beuter
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean Pire
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesne-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Denis Gaudry
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesne-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alain Boquillon
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesne-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Patricia Quinzain, épouse Lemay
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesne-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Michel Dupont
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesne-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Bernard Davain
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesne-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Raymond Marquis
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Paul Gilliard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christian Camus
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Brigitte Fautrez, épouse Delattre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Chantal Penez, épouse Davroux
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Andrée Herbert, épouse Leblanc
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Manuel Krzyzosiak
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Claire Musserotte, épouse Narfa
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Evelyne Gerboud, épouse Girard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Patrick Voisin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Raymonde Viboud, épouse Salle
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Catherine Nicot, épouse Dhorne
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Patricia Leone, épouse Poulet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne Joly, épouse Chauveau
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne Gibert, épouse Liotard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Brigitte Bouton
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Michel Picard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Michel Jeandesboz
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Agnès Pascal, épouse Legou
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Bernadette Dumont, épouse Van Hoek
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Eric Esmard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jocelyne Brand, épouse Dechanet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Ange Bertrand, épouse Horiot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Claude Ancelin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Pierre Del Bon
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christiane Rambour
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Eric Bonnefoy
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Françoise Gallavardin, épouse Lacourt
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Armelle Chanteclair, épouse Dal Molin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Albert Laeng
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Dominique Loux, épouse Geoffroy
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Florence Astruc
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Thierry Ringeissen
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pierre Bernard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Paule Schwebel, épouse Magniez
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Lucia Rizzo, épouse Duc
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marguerite Dauger
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Bernard Stoll
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Louis Sagneth Akonga
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Paule Zwiller, épouse Bauer
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Philippe Wittig
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Thierry Hartmann
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Dominique Roncet, épouse Boch
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Dominique Hanser, épouse Weisse
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Emilienne Benard, épouse Labouebe
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean Zeisser
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Luc Durtscher
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Régis Clavel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie Claire Lalevee
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Henri Balto
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Anne Koenig, épouse Pernet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alain Szyika-Gravier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Clément Magron
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christian Logie
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christophe Boulet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Bernard Baud
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Corinne Gagne
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Paul Philippe
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Annie Novel, épouse Laureau
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Farid Mazouni
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Elyane Tasset, épouse Coendoz
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Catherine Ginet, épouse Frioll
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sophie Cohidon, épouse Jolens
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Manuella Rubio, épouse Lemoine
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sylvie Gindraud
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	André Granchamp
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie Sophie Moccand, épouse Tricaud
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Claudine Bertin, épouse Delville
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Patrick Galand
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Philippe Codron
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christine Verlinde, épouse Loy
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Hervé Brixtel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gilles Bigot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jeanne Tisserand, épouse Bellencontre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Guy Harel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Brigitte Ermisse, épouse Noel
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alberte Travers, épouse Leduc
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Franck Cutillas
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Danielle Lepoitevin, épouse Navarre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Arnaud Morlet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Claire Lamole
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Eliane Faguais
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Louise-Marie Caudron, épouse Le Prielec
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Elsa Binet, épouse Chartier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Bernard Rochereuil
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Philippe Guisembert
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Christilla Perrin, épouse Leroy
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-France Lecourt, épouse Jambin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Catherine La Torre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Maryse Petit, épouse Faye
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Florence Gery, épouse Terrier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Michel Lerat
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pierrette Megissier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alain Fabien
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Odette Lamalle, épouse Perazzi
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Françoise Damon, épouse Latappy
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Solange Damiens, épouse Claude
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nathalie Hegly
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Monique Bourderieux
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gérard Gagnerault
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Charles-Emmanuel Delagarde
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jérôme Grenouilloux
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean Molac
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Valérie Gelle, épouse Savani
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christine Dupont, épouse Stephan
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Josiane Branlard, épouse Manoury
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Pierre Delplace
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anny Catusse, épouse Montbroussous
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Fabrice Guillaumie
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Delphine Moya, épouse Labails
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Gratienne Doat
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sandrine Maillet, épouse Landercy
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Valérie Fouquet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Simone Dunglas, épouse Saury
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Libourne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marcel Fortune
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Patrick Ferre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nour-Eddine Chenaf
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Danielle Pradet, épouse Berges
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sylvie Picard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Catherine Marchand, épouse Brochard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Daniel Puyo
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Michel Menetrier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Patrick Grammond
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Françoise Rouquier, épouse Toussaint
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Véronique Gonnord
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Carole Gleyze, épouse Vengud
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Patrick Ardiller
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Patricia Borderie
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Olivier Poncelet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Frederica Emanuely, épouse Calmettes
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Spirita Bolleau, épouse Tribot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jacques Robton
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Françoise Texier, épouse Starck
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	René Colin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Colette Olivier, épouse Poirey
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Catherine Bichet, épouse Sautenet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Lionel Brandt
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Angela Martins, épouse Levavasseur
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nicole Gillot, épouse Jeannin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	André Gondol
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Elisabeth Nevers, épouse Camuset
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Bernard Fauvey
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gérard Amphyon
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Patricia Dimanche, épouse Guenot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Muriel Cornier, épouse Mercet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Eric Dotal
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Claude Briselance
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Roland Dysli
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Bernard Camboulives
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Rémy Bordes
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nhu Diem Trang Nguyen, épouse Pipart
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants de Bastia Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Isabelle Vitrant, épouse Pincemaille
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants de Bastia Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Florence Raynard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant

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désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Florence Collegia-Guelfi, épouse Mosti
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Delphine Zuccarelli, épouse Mondoloni
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christian Zytynski
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Xavier Reymond
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gilles Mancon
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nicole Garreau, épouse Boulay
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Hélène Dossin, épouse Briere
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Corinne Bourgneuf, épouse Fouchard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Dominique Veugeois
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Daniel Guesdon
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gérald Bayet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Annie Devillers, épouse Bouvelle
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Véronique Neel, épouse Perichet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne Monnier, épouse Jule
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Christine Paumier, épouse Callandre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Huguette Guerrand, épouse Hallignon
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Odile Boreau, épouse Edouard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Brigitte Billard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Joël Papin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Guy Lere
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Yves Carion
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Françoise Lemoine
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Louis Yonnet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Soissons Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alain Louvet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Soissons Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Annie Jacquemin, épouse Surowska
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Soissons Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Christine Morice, épouse Fangeat
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Danièle Galier, épouse Perino
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Claire Carrias, épouse Laine
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Claire Siuda, épouse Dromain
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Cécile Scorzato
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Patrick Dupuy
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Véronique Le Bourhis, épouse Dupont
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Michel Bitschene
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Fabienne Marchionni
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Corinne Maertens
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Tania Einaudi
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Joëlle Doucot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Michèle Denis, épouse Blot
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Michel Tellier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Lysiane La Kievre, épouse Boukhari
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Dominique Dupont, épouse Baron
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Monique Mercier, épouse Legrand
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Véronique D'Aboville, épouse de Valroger
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Xavier Bombard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Marc Toutain
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Edith Delozanne, épouse Woirin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nicole Bednarowicz, épouse Perelle
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Yann Aquaire
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Annie Wiart
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marielle Pingeot, épouse Van Eecke
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Béatrice Dessirier, épouse Foucart
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Bernard Depret
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Isabelle Louchart, épouse Capet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Alice Colson, épouse Turbant
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Geneviève Bessiere, épouse Garcia
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Valérie Llabres, épouse Berdah
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Véronique Dyevre, épouse Tandonnet
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Mireille Auffinger, épouse Frey
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	François Travi
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Bernard Giraud
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Max Gastaldi
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Alain Calvez
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Odile Seisson, épouse Minguella
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Isabelle Guionnet, épouse Devred
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Hélène ben Driem, épouse Peignen
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Tarascon Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Robert Oberti
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Elisabeth Ponchon, épouse Servan
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jacqueline Noel, épouse Boisson
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sylvain Copelli
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Danièle Khalifa, épouse Assas
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Elisabeth Hetroy, épouse Ceron
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Françoise Zerbonne
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Françoise Vaucanson, épouse Rousset
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Hélène Musso
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Martine Menicucci
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Joëlle De Moro
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Fatma Bendjebbour, épouse Decker
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Yves Davin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Noëlle Robin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Sabine Chavane
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Laure Berbersarkissian, épouse Dedeyan
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Claudie Batteau
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Fabien Singier
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Paul Caruso
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Noëlle Rigal, épouse Lauras
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Raymonde Lopez
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Dominique Richert, épouse Antiphon
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marina Haurez, épouse Pelletret
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Denise Gueline, épouse Parienti
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Robert Valcelli
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Gisèle Maille, épouse Gonneau
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marie-Dominique Franceschi
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Muriel Castillo
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Monique Pappini, épouse Sicard
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Martine Benichou
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Fabienne Riera, épouse Brivoal
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Evelyne Dozol, épouse Deambri
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Digne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Marc Suarez
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pierre Giraud
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Annick Quantin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Solange Taranne
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pascaline Rondeau
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Hélène Brissaud
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Maryvonne Autesserre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Fabian Soria
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Corinne Bessieres, épouse Grousset
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Claude Lacroix
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Nicolas Naoumenko
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne-Marie Laborie, épouse Verlick
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Henriette Aguillon, épouse Boucher
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Thierry Lacan
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Dominique Fraysse
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Anne-Marie Gruat, épouse Lubin
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Janine Bertossi, épouse Filloucat
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Robert Durager
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

JORFTEXT000017575962 (source JORF)

désignation

07 Décembre 2007 07/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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