Marie-Hélène Cau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Hélène CAU
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
Tribunal d'instance de Roubaix
tribunal
tribunal_instance
=
"
Roubaix
"
JUSB1608857A
(source BOMJ)
nomination
29 Mars 2016
29/03/2016
De:
Marie-Hélène CAU
greffière principale, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1608857A
(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Mars 2016
29/03/2016
De:
Marie-Hélène CAU
greffière du 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
pour une période maximale de 6 mois, au tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
Tribunal d'instance de Roubaix
tribunal
tribunal_instance
=
"
Roubaix
"
JUSB1524965A
(source BOMJ)
nomination
12 Octobre 2015
12/10/2015
De:
Marie-Hélène CAU
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1524965A
(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Octobre 2015
12/10/2015
De:
Marie-Hélène CAU
greffière du 1er grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:
Mme Annie LECAT épouse TALBI
Groupe:
Tribunal d'instance de Roubaix
tribunal
tribunal_instance
=
"
Roubaix
"
suppleant
JUSB1206984A
(source BOMJ)
nomination
07 Mars 2012
07/03/2012
De:
Cau (Marie-Hélène), épouse Nottebar
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:
Mme Ducatillon (Suzy), épouse Mercier
Groupe:
Tribunal d'instance de Roubaix
date_debut
=
"
2002-03-31
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Roubaix
"
suppleant
JORFTEXT000000596351
(source JORF)
nomination
05 Mai 2002
05/05/2002
De:
Cau (Marie-Hélène), épouse Nottebar
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
Tribunal d'instance de Roubaix
date_debut
=
"
2002-03-31
"
greffier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Roubaix
"
JORFTEXT000000596351
(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 2002
05/05/2002
De:
Cau (Marie-Hélène), épouse Nottebar
greffière du premier grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
Tribunal d'instance de Roubaix
date_debut
=
"
2001-11-12
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Roubaix
"
JORFTEXT000000772082
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2001
05/12/2001