Marie-Hélène Leclerc

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Hélène Ferre
De: LECLERC épouse FERRE Marie-Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000039654691(source JORF)
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: LECLERC Marie-Hélène
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Hélène LECLERC
Objet:
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel
au sein des commissions nationales de première instance et d'appel
mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du
30 juin 2004
3° Biologie médicale
Représentant le Syndicat national des médecins biologistes
Groupe:
Première instance et d'appel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026179084(source JORF)
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Hélène LECLERC
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Papeete
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
JORFTEXT000024998769(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011