Marie-Noëlle Boniface
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Noëlle BONIFACE
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Melun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1702384A
(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Janvier 2017
20/01/2017
De:
Marie-Noëlle BONIFACE
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Melun
Groupe:
Tribunal d'instance de Melun
tribunal
tribunal_instance
=
"
Melun
"
JUSB1326462A
(source BOMJ)
nomination
21 Octobre 2013
21/10/2013
De:
Boniface (Marie-Noëlle)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Remplace:
M. Buges (Pierre)
Groupe:
Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
date_debut
=
"
2001-06-25
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Charenton-le-Pont
"
suppleant
JORFTEXT000000224330
(source JORF)
nomination
01 Septembre 2001
01/09/2001
