Marie-Noëlle Castanet

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De: Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Dubois (Sandrine), épouse Bouthiere
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000820545(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Autun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000820545(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 200613/10/2006
De: Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie
adjointe administrative principale de 1re classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal ; »
Groupe:
Dit tribunal
date_debut="2004-08-01"
tribunal="»"
JORFTEXT000000441860(source JORF)
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie
adjointe administrative principale de 1re classe et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal ; »
Groupe:
Dit tribunal
date_debut="2004-06-15"
tribunal="»"
JORFTEXT000000441860(source JORF)
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie
adjointe administrative principale de 1re classe et actuelle régisseuse suppléante du tribuanl d'instance d'Autun
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2004-08-01"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000000233421(source JORF)
nomination
08 Mai 200408/05/2004
De: Castanet (Marie-Noëlle), épouse Martinie
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun
Groupe:
Tribunal d'instance d'Autun
date_debut="2002-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Autun"
suppleant
JORFTEXT000000774578(source JORF)
nomination
05 Novembre 200205/11/2002

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