Marie-Pierre Camproux
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Pierre Camproux-Duffrène
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Camproux (Marie-Pierre), épouse Duffrene
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin
=
"
1997-12-31
"
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Strasbourg
"
suppleant
JORFTEXT000000191825
(source JORF)
désignation
25 Février 1996
25/02/1996
