Marie-Ségolène Royal


De: Marie-Ségolène Royal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000034251980(source JORF)
réintégration
22 Mars 201722/03/2017
De: Royal (Marie-Ségolène)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
afin de lui permettre d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="2002-06-19"
JORFTEXT000000231232(source JORF)
détachement
01 Août 200201/08/2002
De: Marie-Ségolène Royal
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
afin de lui permettre d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1996-07-10"
JORFTEXT000000198587(source JORF)
détachement
29 Décembre 199629/12/1996
De: Royal (Marie-Ségolène)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en détachement
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1994-05-11"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000733241(source JORF)
disponibilité
18 Octobre 199418/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.