Maryse Claire Loiseau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maryse Claire LOISEAU, épouse MICHEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin
=
"
2021-12-31
"
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Verdun
"
suppleant
JORFTEXT000038334373
(source JORF)
désignation
04 Avril 2019
04/04/2019