bureau des régimes spéciaux, direction de la sécurité sociale

personnalités qualifiées au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

Suppléant

fonctionnaire à la direction de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président

4° Représentants des agents de direction

Représentants élus des agents de direction des unions régionales, et des sociétés de secours minières

Suppléant

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

les secrétaires administratifs d'administration centrale

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs d'administration centrale

fonctionnaire à la direction de la sécurité sociale

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

4o Représentants des agents de direction

Représentants élus des agents de direction des unions régionales et des sociétés de secours minières

Suppléant

fonctionnaire à la direction de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Représentants du ministre chargé du budget

Suppléant

fonctionnaire à la direction de la sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentants de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Suppléant

fonctionnaire à la direction de la sécurité sociale

membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentant de l'association des anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le

fonctionnaire à la direction de la sécurité sociale

membre de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Le mandat du membre désigné au présent arrêté prendra fin le